Faciliter le dialogue social

Les partenaires sociaux utilisent activement les espaces de négociation qui leur sont ouverts. Ils savent trouver des solutions adaptées aux réalités du terrain, souvent plus fines que ce que la loi pourrait imposer.

Les ordonnances « travail » de 2017 ont renforcé cette dynamique en élargissant la négociation au niveau de l’entreprise, au plus près des besoins concrets des salariés et des employeurs.

Les résultats sont spectaculaires : le nombre d’accords d’entreprise est passé de 68 000 en 2013 à plus de 91 000 en 2023, soit une progression de plus de 30 %. La hausse s’est particulièrement accélérée après la réforme de 2017.

Ces chiffres démentent l’idée d’un dialogue social bloqué en France. Quand on leur donne l’opportunité de négocier, les partenaires sociaux s’en saisissent et parviennent à des accords. Pour poursuivre cette dynamique, le dialogue social doit être respecté à tous les niveaux : entreprise, branche et interprofessionnel. L’État et les parlementaires doivent laisser les partenaires sociaux négocier librement et ne pas remettre en cause les équilibres trouvés lors de la traduction des accords dans la loi.