Des avancées décisives au niveau européen pour la compétitivité des entreprises

D’importants progrès ont été enregistrés à Bruxelles sur deux dossiers essentiels pour les entreprises, en particulier pour les PME : le devoir de vigilance et la taxation des petits colis. Ils constituent une étape significative vers une Europe plus compétitive, plus protectrice et mieux armée face aux distorsions de concurrence.

Régulation : une inflexion européenne en faveur de la simplification

Les discussions engagées au niveau européen intègrent désormais plusieurs demandes portées par le Medef pour obtenir un cadre juridique plus lisible et mieux ciblé, tant sur la vigilance que sur les obligations de conformité, la responsabilité et l’ensemble des exigences pesant sur les chaînes de valeur.

Dans ce cadre, le dossier du devoir de vigilance a connu des évolutions importantes :

• Des seuils relevés, excluant davantage d’entreprises des contraintes imposées ;
• La suppression du plan de transition climatique spécifique dans la CS3D, mettant fin à un chevauchement de normes injustifié alors que plusieurs cadres européens existent déjà ;
• Des simplifications majeures, évaluées par le Parlement européen à près de 5 milliards d’euros d’économies annuelles pour les entreprises.

Pour autant, le Medef réitère qu’une vigilance sans limite, couvrant l’intégralité de la chaîne d’activités, reste irréaliste et contre-productive. Le Medef continuera de défendre un dispositif recentré sur les fournisseurs directs les plus à risque, démarche à la fois ambitieuse et opérationnelle.

Taxation des petits colis : un pas en avant face aux pratiques d’ultra-discount

Le Conseil de l’UE a décidé d’avancer dès l’an prochain la fin de la franchise de 150 € sur les petits colis. Une évolution attendue face :

• À la montée des plateformes d’ultra-discount qui pénalisent lourdement les TPE/PME du commerce de proximité ;
• Aux distorsions massives de concurrence qu’elles entraînent ;
• Aux risques pour la sécurité des consommateurs.

Le Medef poursuit son action pour renforcer les contrôles, responsabiliser les plateformes et mettre en place un prélèvement forfaitaire de 2 € par colis, indispensable pour rétablir des conditions de concurrence équitables.