Droit de l'entreprise
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Projets de résolution soumis au vote des actionnaires de societés...

Un outil pour permettre aux sociétés cotées de présenter et d’illustrer de façon plus pédagogique les projets de résolution.

Projets de résolution soumis au vote des actionnaires de societés cotées

Droit de l'entreprise

Projets de résolution soumis au vote des actionnaires de societés...

Un outil pour permettre aux sociétés cotées de présenter et d’illustrer de façon plus pédagogique les projets de résolution.

Le guide pédagogique du MEDEF sur les projets de résolution soumis aux vote des actionnaires de sociétés cotées, élaboré en liaison avec l’ANSA et l’Afep, fournit aux sociétés un outil pouvant leur permettre de présenter et d’illustrer de façon plus pédagogique les projets de résolution, que les contraintes légales et réglementaires à satisfaire rendent parfois très techniques. Il a également vocation à aider les actionnaires à appréhender les enjeux des projets de résolution qui leur sont présentés, ainsi que les modalités qui résultent du cadre légal applicable aux sociétés françaises en la matière.