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Une inflation réglementaire européenne non maîtrisée

Publié le 23 mai 2026

En cinq ans, entre 2017 et 2022, la production réglementaire européenne a explosé : plus de 850 nouvelles obligations et 5 400 pages de normes supplémentaires, soit en moyenne 12 nouvelles obligations par mois imposées aux entreprises.

Cette inflation normative ne traduit pas seulement une hausse du volume : elle révèle une complexification croissante du cadre réglementaire. Chaque nouveau texte s’ajoute aux précédents, alourdissant les charges de conformité sans que les anciennes règles soient simplifiées.

Les entreprises, en particulier les PME, consacrent un temps et des ressources croissants à se conformer à ces obligations. Ce fardeau réglementaire freine l’initiative, l’innovation et la compétitivité du tissu économique européen. Les institutions européennes tentent de simplifier avec des textes « omnibus » thématiques. Mais ces efforts se heurtent aux divergences d’intérêts entre le Parlement, la Commission et les 27 États membres.

Ce n’est plus une simple inflation réglementaire : c’est une dérive systémique. Pour rester compétitive, l’Europe doit adopter un principe de parcimonie normative, évaluer systématiquement l’impact de chaque nouvelle règle et supprimer celles qui ne produisent pas de résultats.

Nombre d’actes introduits au niveau européen

nombre cumulé d’actes

Source : EUR-Lex, 2024

En cinq ans, l’Union européenne a ajouté 850 règles et 5 400 pages de normes. Un bourbier réglementaire qui freine les acteurs économiques et leur compétitivité.