Créer les conditions d’une stabilité et d’une lisibilité des décisions publiques
Publié le 18 mai 2026
Depuis une vingtaine d’années, les lois françaises sont devenues de plus en plus nombreuses et de plus en plus longues. Le volume du droit a presque triplé — une tendance que les lois de simplification (38 projets depuis 1986) ne parviennent pas à stopper — sans que cela ne se traduise par une amélioration visible de l’efficacité de l’action publique.
Pour les entreprises, cela signifie souvent plus de complexité, des démarches plus lourdes et davantage d’incertitudes.
Dans le même temps, la capacité à appliquer réellement les lois semble s’éroder. Pendant longtemps, les taux d’application restaient élevés, autour de 90 à 95 %. Mais la tendance récente est à la baisse, avec un décrochage marqué ces dernières années, où seule une partie des mesures adoptées est effectivement mise en œuvre. Autrement dit, on continue de produire beaucoup de règles, mais elles sont moins souvent suivies d’effets concrets.
Cette accumulation pose une question de fond : l’enjeu n’est sans doute plus d’ajouter de nouvelles lois, mais de mieux les concevoir, de les simplifier et, surtout, de s’assurer qu’elles sont réellement applicables et utiles dans le temps.
