Favoriser les transmissions d’entreprises

Le pacte Dutreil permet de réduire l’impôt lors de la transmission d’une entreprise. Il est parfois contesté, à tort, pour son coût présumé pour les finances publiques. En réalité, il ne fait que compenser une fiscalité particulièrement lourde.

Par comparaison, la transmission d’entreprise est beaucoup moins taxée, voire totalement exonérée dans la plupart des pays européens. Malgré le pacte Dutreil, transmettre une entreprise coûte bien plus cher en France qu’en Espagne, Italie, Belgique, Allemagne ou Suède. Sans ce dispositif, la fiscalité serait si élevée que de nombreuses PME et ETI seraient démantelées ou délocalisées au moment du départ du dirigeant. Le tissu productif et les emplois dans les territoires en souffriraient directement.

Le pacte Dutreil est donc un outil essentiel pour assurer la pérennité des entreprises françaises lors de leur transmission. Il préserve des emplois, de l’activité et des recettes fiscales à long terme. Il doit être absolument maintenu et stabilisé.

De très nombreux chefs d’entreprise vont arrêter leur activité dans les prochaines années. La priorité est donc d’alléger la fiscalité sur les transmissions pour la rapprocher des standards européens, et non de fragiliser un dispositif qui protège le tissu économique.