Banque d'accords
Avenant n°137 du 15 mars 2016 à l'accord du 8 décembre 1961 ARRCO
Avenant n°137 du 15 mars 2016 à l'accord du 8 décembre 1961 ARRCO
- Date du texte : 15/03/2016
- Signature : MEDEF / CGPME/ UPA et CFDT /CFTC / CFE-CGC / CGT/ CGT-FO
- Agrément : non déposé
137
Avenant n°139 du 15 mars 2016 à l'accord du 8 décembre 1961 ARRCO
Avenant n°139 du 15 mars 2016 à l'accord du 8 décembre 1961 ARRCO
- Date du texte : 15/03/2016
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO
- Agrément : non déposé
139
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification des articles 26§2 et 40§2 du règlement général annexé...
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification des articles 26§2 et 40§2 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.
- Date du texte : 08/07/2015
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
- Agrément : arrêté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification des articles 26§2 et 40§2 du règlement général
Avenant n°3 du 19 juin 2015 à l'Accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation...
Avenant n°3 du 19 juin 2015 à l'Accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte.
- Date du texte : 19/06/2015
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC /CGT
- Agrément : arrêté du 17/09/15 (JO du 01/10/15)
Avenant n°3 du 19 juin 2015 à l'Accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012
Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification l'article 26 de l'annexe II au règlement général annexé...
Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification l'article 26 de l'annexe II au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.
- Date du texte : 25/03/2015
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC/ CGT-FO
- Agrément : déposé le 27 avril 2015 à la DGT, arrêté du 30/07/15 (JO du 07/08/15)
Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification l'article 26 de l'annexe II
Accord du 10 décembre 2013 relatif au travail des VRP et à son suivi par les services de santé au travail...
Accord du 10 décembre 2013 relatif au travail des VRP et à son suivi par les services de santé au travail
- Date du texte : 10/12/2013
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT/ CFTC / CFE-CGC / CGT-FO/CGT
- Agrément : déposé le 10 février 2014
acc 10-12-13 VRP
Accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 sur les retraites complémentaires
Accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 sur les retraites complémentaires
- Date du texte : 12/03/2013
- Signature : MEDEF/ CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO
- Agrément : déposé le 15 avril 2013 à la DGT - Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension et élargissement (Jo du 27décembre 2013)
acc 13-03-13
Accord national interprofessionnel du 18 mars 2011 portant sur les retraites complémentaires AGIRC-ARCCO-AGFF
Accord national interprofessionnel du 18 mars 2011 portant sur les retraites complémentaires AGIRC-ARCCO-AGFF
- Date du texte : 18/03/2011
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO
- Agrément : Déposé le 22 avril à la DGT, arrêté d\'extension du 27 juin 2011 (JO du 28 juin 2011)
ANI du 18 mars 2011
Accord national interprofessionnel du 25 novembre 2010 portant prorogation de l'accord du 23 mars 2009...
Accord national interprofessionnel du 25 novembre 2010 portant prorogation de l'accord du 23 mars 2009 sur les régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO
- Date du texte : 25/11/2010
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
- Agrément : déposé le 15 décembre 2010 à la DGT, arrêté d\'extension du 14 mars 2011 (JO du 1er avril 2011)
ani 25-11-10
Accord du 21 décembre 2009 portant sur la mise en oeuvre de la portabilité des couvertures de prévoyance...
Accord du 21 décembre 2009 portant sur la mise en oeuvre de la portabilité des couvertures de prévoyance et santé des VRP
- Date du texte : 21/12/2009
- Signature : MEDEF/ CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO
- Agrément : déposé le 21 janvier 2010 à la DGT
Accord du 21 décembre 2009 portant sur la mise en oeuvre de la portabilité des couvertures de prévoyance et santé des VRP
Accord sur la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale du 8 juillet 2009
Accord sur la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale du 8 juillet 2009
- Date du texte : 08/07/2009
ani GPS
Accord sur la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale du 8 juillet 2009
Accord sur la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale du 8 juillet 2009
- Date du texte : 08/07/2009
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
- Agrément : déposé le 18 septembre 2009
Accord sur la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale du 8 juillet 2009
Accord sur les retraites complémentaires Agirc - Arrco du 23 mars 2009
Accord sur les retraites complémentaires Agirc - Arrco du 23 mars 2009
- Date du texte : 23/03/2009
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
- Agrément : déposé le 30 avril 2009 à la DGT
ACC 23-03-09
Retraites complémentaires AGIRC et ARRCO - Accord du 16 juillet 2008
Retraites complémentaires AGIRC et ARRCO - Accord du 16 juillet 2008
- Date du texte : 16/07/2008
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFTC / CFDT / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
- Agrément : et élargissement par arrêté du 29 décembre 2008
Retraites complémentaires AGIRC et ARRCO - Accord du 16 juillet 2008
Accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008
Accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008
- Date du texte : 02/07/2008
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
- Agrément : étendu par arrêté du 23 avril 2009 (JO du 06-05-09)