Banque d'accords
Accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 relatif à l’évolution du dialogue social
Accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 relatif à l’évolution du dialogue social
- Date du texte : 14/12/2024
- Signature : MEDEF/U2P/CFDT/CFE-CGC/CFTC/CGT/FO
- Agrément : Accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 relatif à l’évolution du dialogue social
Accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 relatif à l’évolution du dialogue social
Avenant du 14 novembre 2024 au Protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Avenant du 14 novembre 2024 au Protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- Date du texte : 14/11/2024
- Signature : MEDEF/CPME/U2P/CFDT/CFTC/FO
- Agrément : Avenant du 14 novembre 2024 au Protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Avenant du 14 novembre 2024 au Protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 en faveur de l’emploi des salariés expérimentés
Accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 en faveur de l’emploi des salariés expérimentés
- Date du texte : 14/11/2024
- Signature : MEDEF/CPME/U2P/CFDT/CFE-CGC/CFTC/FO
- Agrément : Accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 en faveur de l’emploi des salariés expérimentés
Accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 en faveur de l’emploi des salariés expérimentés
Protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- Date du texte : 10/11/2023
- Agrément : Protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Protocole d'accord assurance chômage - 10 novembre 2023
Accord national interprofessionnel du 11 avril 2023 relatif à la transition écologique et au dialogue...
Accord national interprofessionnel du 11 avril 2023 relatif à la transition écologique et au dialogue social
- Date du texte : 11/04/2023
- Signature : MEDEF/ CPME/ l’U2P/CFDT/CFTC
accord national interprofessionnel du 11 avril 2023 relatif a la transition ecologique et au dialogue social
ANI pour un paritarisme ambitieux et adapté aux enjeux d'un monde en profonde mutation
ANI pour un paritarisme ambitieux et adapté aux enjeux d'un monde en profonde mutation
- Date du texte : 14/04/2022
- Signature : MEDEF/CPME/U2P/CFDT/CFE-CGC/CFTC/CGT/ FO
ANI pour un paritarisme ambitieux et adapté aux enjeux d'un monde en profonde mutation
Propositions paritaires pour une justice du travail renforcée du 16 novembre 2021
Propositions paritaires pour une justice du travail renforcée du 16 novembre 2021
- Date du texte : 16/11/2021
- Signature : MEDEF/ CPME/ l’U2P/CFDT/CFTC/ CFE-CGC/CGT-FO
Propositions paritaires pour une justice du travail renforcée
Accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail du 26 novembre 2020
Accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail du 26 novembre 2020
- Date du texte : 26/11/2020
- Signature : Medef/CPME/U2P/CFDT/CFE-CGC/CFTC/FO
Accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail », du 26 novembre 2020
Accord national interprofessionnel du 28 février 2020 portant diverses orientations pour les cadres
Accord national interprofessionnel du 28 février 2020 portant diverses orientations pour les cadres
- Date du texte : 28/02/2020
Accord national interprofessionnel du 28 février 2020 portant diverses orientations pour les cadres
Avenant n°5 du 8 janvier 2020 à la Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation...
Avenant n°5 du 8 janvier 2020 à la Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle
- Date du texte : 08/01/2020
Avenant n°5 du 8 janvier 2020 à la Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle
Avenant n°3 du 31 mai 2018 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle
Avenant n°3 du 31 mai 2018 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle
- Date du texte : 31/05/2018
- Signature : MEDEF/ CPME/ l’U2P/CFDT/CFTC/ CFE-CGC/CGT-FO/CGT
Avenant n°3 du 31 mai 2018 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle
Avenant n° 1 du 17 novembre 2016 à la Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation...
Avenant n° 1 du 17 novembre 2016 à la Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle
- Date du texte : 17/11/2016
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
- Agrément : arrêté d\'agrément du 18/12/2016
av 1 csp
Procès verbal de désaccord relatif à l'assurance chômage
Procès verbal de désaccord relatif à l'assurance chômage
- Date du texte : 16/06/2016
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
- Agrément : non déposé
PV désaccord 16062016
Lettre paritaire du 6 juin 2016 relative à l'accord du 28 avril 2016 sur l'indemnisation du chômage dans...
Lettre paritaire du 6 juin 2016 relative à l'accord du 28 avril 2016 sur l'indemnisation du chômage dans les branches du spectacle précisé par avenant du 23 mai 2016
- Date du texte : 06/06/2016
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
lettre 06062016 intermittents
Document de cadrage relatif à la négociation des règles spécifiques d'indemnisation des artistes et techniciens...
Document de cadrage relatif à la négociation des règles spécifiques d'indemnisation des artistes et techniciens du spectacle en application des articles L5424-22 et L5424-23 du Code du travail du 24 mars 2016
- Date du texte : 24/03/2016
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC