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Banque d'accords

2024

Accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 relatif à l’évolution du dialogue social

Accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 relatif à l’évolution du dialogue social

  • Date du texte : 14/12/2024
  • Signature : MEDEF/U2P/CFDT/CFE-CGC/CFTC/CGT/FO
  • Agrément : Accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 relatif à l’évolution du dialogue social

Accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 relatif à l’évolution du dialogue social

Avenant du 14 novembre 2024 au Protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Avenant du 14 novembre 2024 au Protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

  • Date du texte : 14/11/2024
  • Signature : MEDEF/CPME/U2P/CFDT/CFTC/FO
  • Agrément : Avenant du 14 novembre 2024 au Protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Avenant du 14 novembre 2024 au Protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 en faveur de l’emploi des salariés expérimentés

Accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 en faveur de l’emploi des salariés expérimentés

  • Date du texte : 14/11/2024
  • Signature : MEDEF/CPME/U2P/CFDT/CFE-CGC/CFTC/FO
  • Agrément : Accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 en faveur de l’emploi des salariés expérimentés

Accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 en faveur de l’emploi des salariés expérimentés

2023

Protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

  • Date du texte : 10/11/2023
  • Agrément : Protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Protocole d'accord assurance chômage - 10 novembre 2023

Accord national interprofessionnel du 11 avril 2023 relatif à la transition écologique et au dialogue...

Accord national interprofessionnel du 11 avril 2023 relatif à la transition écologique et au dialogue social

  • Date du texte : 11/04/2023
  • Signature : MEDEF/ CPME/ l’U2P/CFDT/CFTC

accord national interprofessionnel du 11 avril 2023 relatif a la transition ecologique et au dialogue social

2022

ANI pour un paritarisme ambitieux et adapté aux enjeux d'un monde en profonde mutation

ANI pour un paritarisme ambitieux et adapté aux enjeux d'un monde en profonde mutation

  • Date du texte : 14/04/2022
  • Signature : MEDEF/CPME/U2P/CFDT/CFE-CGC/CFTC/CGT/ FO

ANI pour un paritarisme ambitieux et adapté aux enjeux d'un monde en profonde mutation

2021

Propositions paritaires pour une justice du travail renforcée du 16 novembre 2021

Propositions paritaires pour une justice du travail renforcée du 16 novembre 2021

  • Date du texte : 16/11/2021
  • Signature : MEDEF/ CPME/ l’U2P/CFDT/CFTC/ CFE-CGC/CGT-FO

Propositions paritaires pour une justice du travail renforcée

2020

Accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail du 26 novembre 2020

Accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail du 26 novembre 2020

  • Date du texte : 26/11/2020
  • Signature : Medef/CPME/U2P/CFDT/CFE-CGC/CFTC/FO

Accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail », du 26 novembre 2020

Accord national interprofessionnel du 28 février 2020 portant diverses orientations pour les cadres

Accord national interprofessionnel du 28 février 2020 portant diverses orientations pour les cadres

  • Date du texte : 28/02/2020

Accord national interprofessionnel du 28 février 2020 portant diverses orientations pour les cadres

Avenant n°5 du 8 janvier 2020 à la Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation...

Avenant n°5 du 8 janvier 2020 à la Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle

  • Date du texte : 08/01/2020

Avenant n°5 du 8 janvier 2020 à la Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle

2018

Avenant n°3 du 31 mai 2018 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle

Avenant n°3 du 31 mai 2018 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle

  • Date du texte : 31/05/2018
  • Signature : MEDEF/ CPME/ l’U2P/CFDT/CFTC/ CFE-CGC/CGT-FO/CGT

Avenant n°3 du 31 mai 2018 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle

2016

Avenant n° 1 du 17 novembre 2016 à la Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation...

Avenant n° 1 du 17 novembre 2016 à la Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle

  • Date du texte : 17/11/2016
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
  • Agrément : arrêté d\'agrément du 18/12/2016

av 1 csp

Procès verbal de désaccord relatif à l'assurance chômage

Procès verbal de désaccord relatif à l'assurance chômage

  • Date du texte : 16/06/2016
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
  • Agrément : non déposé

PV désaccord 16062016

Lettre paritaire du 6 juin 2016 relative à l'accord du 28 avril 2016 sur l'indemnisation du chômage dans...

Lettre paritaire du 6 juin 2016 relative à l'accord du 28 avril 2016 sur l'indemnisation du chômage dans les branches du spectacle précisé par avenant du 23 mai 2016

  • Date du texte : 06/06/2016
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

lettre 06062016 intermittents

Document de cadrage relatif à la négociation des règles spécifiques d'indemnisation des artistes et techniciens...

Document de cadrage relatif à la négociation des règles spécifiques d'indemnisation des artistes et techniciens du spectacle en application des articles L5424-22 et L5424-23 du Code du travail du 24 mars 2016

  • Date du texte : 24/03/2016
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

doc cadrage intermittents 2016