Banque d'accords

Contribution paritaire faisant suite à l’accord-cadre national portant sur la formation professionnelle du 30 novembre 2022

• Date du texte : 30/11/2022

Accord-cadre national interprofessionnel pour adapter à de nouveaux enjeux - la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

• Date du texte : 14/10/2021

Accord national interprofessionnel du 22 février 2018 relatif aux évolutions professionnelles, compétences et alternance

• Date du texte : 22/02/2018
• Signature : CPME/MEDEF/U2P et CFDT/CFTC/CFE-CGC

Avenant 4 à  la convention-cadre entre le FPSPP et l'Etat 2015-2017 relatif à la mise en œuvre de la convention cadre en 2017

• Date du texte : 31/12/2016

Accord du 25 mars 2016 portant application, pour les FONGECIF, des dispositions du titre Ier de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale

• Date du texte : 25/03/2016
• Signature : MEEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO
• Agrément : déposé le 27 juillet 2016

Accord du 27 janvier 2015 portant application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.

• Date du texte : 27/01/2015
• Signature : MEDEF  et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC

Accord entre les organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel portant sur l'affectation des ressources du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) du 7 janvier 2015

• Date du texte : 07/01/2015
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
• Agrément : déposé le 12 février  2015 à la DGT

Accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle

• Date du texte : 14/12/2013
• Signature : MEDEF / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
• Agrément : déposé le 24 mars 2014 à la DGT

Accord 3 octobre 2012 entre les organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel portant sur l'affectation des ressources du FPSPP

• Date du texte : 03/10/2012

Accord du 7 octobre 2011 portant application, pour OPCALIA, des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

• Date du texte : 07/10/2011
• Signature : MEDEF et CFDT / CFTC / CGT-FO / CFE-CGC / CGT
• Agrément : déposé le 13 mars 2012 à la DGT

Accord du 31 août 2011 portant application, pour les FONGECIF, des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

• Date du texte : 31/08/2011
• Signature : MEDEF/ CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO / CGT

Avenant du 3 mars 2011 à l'accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels

• Date du texte : 03/03/2011
• Signature : MEDEF/ CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO/ CGT
• Agrément : Déposé le 11 mai 2011 à la DGT

Accord du 12 janvier 2010 portant sur l'affectation des ressources du FPSPP

• Date du texte : 12/01/2010
• Signature : MEDEF/ CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO/ CGT

Accord de répartition de la contribution au Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) pour les entreprises versant leurs contributions formation professionnelle continue à l'Opcalia

• Date du texte : 09/12/2009
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
• Agrément : déposé à la DGT le 4 janvier 2010

Accord national interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et ses annexes

• Date du texte : 05/10/2009
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT / CGT-FO / CFE-CGC
• Agrément : déposé à la DGT le 19 novembre 2009