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1961

Accord du 8 décembre 1961 rendant obligatoire l'affiliation des salariés non-cadres à un régime de retraite...

Accord du 8 décembre 1961 rendant obligatoire l'affiliation des salariés non-cadres à un régime de retraite complémentaire et fixant la cotisation à 2.50%

  • Date du texte : 08/12/1961
  • Signature : CNPF / CFTC / CGTFO

ACC 08-12-1961

1947

Convention collective du 14 mars 1947 insitutuant un régime de retraite complémentaire pour les cadres

Convention collective du 14 mars 1947 insitutuant un régime de retraite complémentaire pour les cadres

  • Date du texte : 14/03/1947
  • Signature : MEDEF / CGPME / CFE-CGC / UCI-FO / CFDT CADRES / UGICA-CFTC / UGICT-CGT

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