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Banque d'accords

1972

Avenant du 20 mars 1972 à l'ANi du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel

Avenant du 20 mars 1972 à l'ANi du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel

  • Date du texte : 20/03/1972
  • Signature : CNPF / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGTFO

AV 20 MARS 1972

1971

Avenant du 15 juin 1971 sur l'ANI du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel

Avenant du 15 juin 1971 sur l'ANI du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel

  • Date du texte : 15/06/1971
  • Signature : CNPF / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGTFO

AV 15 JUIN 1971

1970

Accord national interprofessionnel du 22 juin 1970 sur la sécurité de l'emploi

Accord national interprofessionnel du 22 juin 1970 sur la sécurité de l'emploi

  • Date du texte : 22/06/1970
  • Signature : CNPF / CFTC / CFE-CGC

ANI 22-06-1970

Avenant du 2 juin 1970 sur l'ANI du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel

Avenant du 2 juin 1970 sur l'ANI du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel

  • Date du texte : 02/06/1970
  • Signature : CNPF / CFDT /CFTC / CGT / CGTFO / CGC

AV 02-06-70

1969

Avenant du 27 mars 1969 à l'ANI du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel

Avenant du 27 mars 1969 à l'ANI du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel

  • Date du texte : 27/03/1969
  • Signature : CNPF / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGTFO

AV 27/03/1969

Accord national interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi

Accord national interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi

  • Date du texte : 10/02/1969
  • Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
  • Agrément : 11 AVRIL 1972

ani 10-02-1969

1968

Accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel codifié

Accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel codifié

  • Date du texte : 21/02/1968
  • Signature : CNPF et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / CGT-FO
  • Agrément : Déposé le 12 mars 1968 au Conseil de prud\'hommes de Paris. Agréé par arrêté du 14 mai 1968.

Accord national interprofessionnel du 21 février 1968

1965

Accord du 20 mai 1965 pour la généralisation de la quatrième semaine de congés payés

Accord du 20 mai 1965 pour la généralisation de la quatrième semaine de congés payés

  • Date du texte : 20/05/1965
  • Signature : CNPF / CGTFO

Accord du 20 mai 1965 pour la généralisation de la quatrième semaine de congés payés