Banque d'accords

Accord national interprofessionnel du 13 juin 1977 complétant et modifiant l'accord du 27 mars 1972 permettant aux salariés démissionnaires âgés de 60 ans de bénéficier de la garantie de ressources

• Date du texte : 13/06/1977
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGT-FO

Accord du 25 février 1977 modifiant l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel

• Date du texte : 25/02/1977
• Signature : CNPF / CFDT /CFTC / CGT / CGTFO / CGC

Avenant du 14 septembre 1976 à l'ANI du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel

• Date du texte : 14/09/1976
• Signature : CNPF / CFDT /CFTC / CGC / CGT / CGTFO

Avenant du 3 février 1976 à l'ANI du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel

• Date du texte : 03/02/1976
• Signature : CNPF / CFDT / CFTC / CGT / CGTFO / CGC

Convention collective nationale interprofessionnelle du 3 octobre 1975 applicable aux representants de commerce

• Date du texte : 03/10/1975
• Signature : CNPF / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGT-FO
• Agrément : le 7 octobre 1975 au Conseil des Prud\'hommes de Paris

Avenant du 23 juin 1975 à l'ANI du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel

• Date du texte : 23/06/1975
• Signature : CNPF / CDFT / CFTC / CGC / CGT / CGTFO

Avenant du 8 avril 1975 à l'ANI du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel

• Date du texte : 08/04/1975
• Signature : CNPF / CGTFO

Avenant du 20 mars 1975 à l'accord national interprofessionnel du 22 juin 1970 sur la sécurité de l'emploi des voyageurs, représentants et placiers

• Date du texte : 20/03/1975
• Signature : CNPF / CFTC / CFE-CGC

Accord cadre du 17 mars 1975, sur l'amélioration des conditions de travail

• Date du texte : 17/03/1975
• Signature : CNPF et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
• Agrément : Déposé le 17 mars 1975 au Conseil de prud\'hommes de Paris. Etendu par arrêté du 12 janvier 1996. - Adhésion de la CFDT le 18 décembre 1989.

Avenant n°1 du 21 novembre 1974 à l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi

• Date du texte : 21/11/1974
• Signature : CNPF / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO

Déclaration commune du 3 juillet 1974 sur le développement de la concertation avec le personnel d'encadrement des entreprises

• Date du texte : 03/07/1974
• Signature : CNPF / CGC

Avenant AK du 4 mars 1974 au reglement du régime national interprofessionnel d'allocations spéciales de chômage, améliorant certaines dispositions de la convention du 31 décembre 1958, essentiellement en ce qui concerne les chômeurs  âgés de plus de 50 ans

• Date du texte : 04/03/1974
• Signature : CNPF / CFDT / CFTC / CGT / CGTFO / CGC

Avenant du 1er mars 1974 sur l'ANI du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel

• Date du texte : 01/03/1974
• Signature : CNPF / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGTFO

Avenant du 7 mars 1973 à l'ANI du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel

• Date du texte : 07/03/1973
• Signature : CNPF / CFDT / CFTC / CGC / CGT/ CGTFO

Accord national interprofessionnel du 27 mars 1972  complétant le reglement annexé à la convention du 31 décembre 1958 sur le régime d'allocations spéciales de chômage

• Date du texte : 27/03/1972
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGTFO