Aller vers site du MEDEF
Précédent
Suivant
Accueil Cartes sur table Simplifier massivement les contraintes réglementaires

Simplifier massivement les contraintes réglementaires

Publié le 10 mai 2026

La simplification administrative est un objectif affiché depuis des décennies. Depuis 1986, 38 lois publiées au Journal officiel comportent le mot « simplification » dans leur titre. Les résultats tangibles restent pourtant introuvables : le corpus législatif et réglementaire ne cesse de croître. Le nombre de mots sur Légifrance a plus que doublé en vingt ans pour atteindre 46 millions de mots fin 2025.

Cette inflation normative pèse lourdement sur les entreprises et les citoyens : temps perdu en formalités, recours obligatoire à des juristes, crainte permanente de contrôles punitifs. C’est aussi un fardeau colossal pour l’administration elle-même.

D’autres pays ont obtenu des résultats concrets. L’Italie et l’Allemagne s’interdisent de surtransposer les directives européennes. Les États-Unis et le Canada prévoient l’extinction automatique des normes après cinq ans si leur utilité n’est pas démontrée.

Simplifier vraiment redonnerait de l’air aux entrepreneurs et aux Français. Il faut s’inspirer de ces bonnes pratiques, mener des études d’impact systématiques en amont et poser le principe qu’une règle qui ne produit pas de résultats doit disparaître.

Évolution du nombre de mots dans les principaux codes entre le début des années 2000 et 2024

évolution en pourcentage

Source : Légifrance, 2024

La France croule sous une marée réglementaire qui freine son économie. Il est temps de simplifier vraiment : moins de normes, plus d’efficacité.