Banque d'accords
Avenant n°11 du 25 novembre 2025 à la Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation...
Avenant n°11 du 25 novembre 2025 à la Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle
- Date du texte : 25/11/2025
- Signature : MEDEF/U2P/CFDT/CFE-CGC/CFTC/CGT/FO/CGT
Avenant n°11 du 25 novembre 2025 à la Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle
Avenant n°7 du 25 novembre 2025 à la Convention du 17 juillet 2018 relative à la mise en oeuvre du contrat...
Avenant n°7 du 25 novembre 2025 à la Convention du 17 juillet 2018 relative à la mise en oeuvre du contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte
- Date du texte : 25/11/2025
- Signature : MEDEF/ CPME/ U2P/ CFDT/ CFE-CGC/ CFTC
Avenant n°7 du 25 novembre 2025 à la Convention du 17 juillet 2018 relative à la mise en oeuvre du contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte
Accord national interprofessionnel du 18 février 2025 relatif à la gouvernance des groupes paritaires...
Accord national interprofessionnel du 18 février 2025 relatif à la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale
- Date du texte : 18/02/2025
- Signature : MEDEF/ CPME/ U2P/ CFTC/ CGC-FO/ CGT/ CFDT/ CFE-CGC
Accord national interprofessionnel du 18 février 2025 relatif à la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale
Accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 relatif à l’évolution du dialogue social
Accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 relatif à l’évolution du dialogue social
- Date du texte : 14/12/2024
- Signature : MEDEF/U2P/CFDT/CFE-CGC/CFTC/CGT/FO
Accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 relatif à l’évolution du dialogue social
Avenant du 14 novembre 2024 au Protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Avenant du 14 novembre 2024 au Protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- Date du texte : 14/11/2024
- Signature : MEDEF/CPME/U2P/CFDT/CFTC/FO
Avenant du 14 novembre 2024 au Protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 en faveur de l’emploi des salariés expérimentés
Accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 en faveur de l’emploi des salariés expérimentés
- Date du texte : 14/11/2024
- Signature : MEDEF/CPME/U2P/CFDT/CFE-CGC/CFTC/FO
Accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 en faveur de l’emploi des salariés expérimentés
Protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- Date du texte : 10/11/2023
- Signature : MEDEF/CPME/U2P/CFDT/CFE-CGC/CFTC/FO
- Agrément : Protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Protocole d'accord assurance chômage - 10 novembre 2023
Accord national interprofessionnel sur la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO du 5 octobre 2023
Accord national interprofessionnel sur la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO du 5 octobre 2023
- Date du texte : 05/10/2023
- Signature : MEDEF/CFDT/CFE-CGC/CFTC/FO
Accord national interprofessionnel sur la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO du 5 octobre 2023
Accord national interprofessionnel du 15 mai 2023 - Branche AT/MP : Un consensus social réaffirmé par...
Accord national interprofessionnel du 15 mai 2023 - Branche AT/MP : Un consensus social réaffirmé par une prévention ambitieuse, une réparation améliorée et une gouvernance paritaire renforcée
- Date du texte : 15/05/2023
- Signature : MEDEF/CPME/U2P/CFDT/CFE-CGC/CFTC/CGT/FO/CGT
Branche AT/MP : Un consensus social réaffirmé par une prévention ambitieuse, une réparation améliorée et une gouvernance paritaire renforcée
Accord national interprofessionnel du 11 avril 2023 relatif à la transition écologique et au dialogue...
Accord national interprofessionnel du 11 avril 2023 relatif à la transition écologique et au dialogue social
- Date du texte : 11/04/2023
- Signature : MEDEF/CPME/U2P/CFDT/CFTC
accord national interprofessionnel du 11 avril 2023 relatif a la transition ecologique et au dialogue social
Accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
- Date du texte : 10/02/2023
- Signature : MEDEF/CPME/U2P/CFDT/CFE-CGC/CFTC/FO
Accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Contribution paritaire faisant suite à l’accord-cadre national portant sur la formation professionnelle...
Contribution paritaire faisant suite à l’accord-cadre national portant sur la formation professionnelle du 30 novembre 2022
- Date du texte : 30/11/2022
Contribution paritaire faisant suite à l’accord cadre national portant sur la formation professionnelle
Accord national interprofessionnel pour un paritarisme ambitieux et adapté aux enjeux d'un monde en profonde...
Accord national interprofessionnel pour un paritarisme ambitieux et adapté aux enjeux d'un monde en profonde mutation
- Date du texte : 14/04/2022
- Signature : MEDEF/CPME/U2P/CFDT/CFE-CGC/CFTC/CGT/ FO
ANI pour un paritarisme ambitieux et adapté aux enjeux d'un monde en profonde mutation
Propositions paritaires pour une justice du travail renforcée du 16 novembre 2021
Propositions paritaires pour une justice du travail renforcée du 16 novembre 2021
- Date du texte : 16/11/2021
- Signature : MEDEF/ CPME/ l’U2P/CFDT/CFTC/ CFE-CGC/CGT-FO
Propositions paritaires pour une justice du travail renforcée
Accord-cadre national interprofessionnel pour adapter à de nouveaux enjeux - La loi du 5 septembre 2018...
Accord-cadre national interprofessionnel pour adapter à de nouveaux enjeux - La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Date du texte : 14/10/2021
- Signature : MEDEF/CPME/U2P/CFDT/FO/CFE-CGC/CFTC