Banque d'accords
Avenant n°5 du 8 janvier 2020 à la Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation...
Avenant n°5 du 8 janvier 2020 à la Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle
- Date du texte : 08/01/2020
Avenant n°5 du 8 janvier 2020 à la Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle
Accord national interprofessionnel sur la retraite complémentaire Agirc-Arrco du 10 mai 2019
Accord national interprofessionnel sur la retraite complémentaire Agirc-Arrco du 10 mai 2019
- Date du texte : 10/05/2019
Accord national interprofessionnel sur la retraite complémentaire Agirc-Arrco Accord du 10 mai 2019
Avenant n°3 du 31 mai 2018 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle
Avenant n°3 du 31 mai 2018 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle
- Date du texte : 31/05/2018
- Signature : MEDEF/ CPME/ l’U2P/CFDT/CFTC/ CFE-CGC/CGT-FO/CGT
Avenant n°3 du 31 mai 2018 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle
Accord national interprofessionnel du 22 février 2018 relatif aux évolutions professionnelles, compétences...
Accord national interprofessionnel du 22 février 2018 relatif aux évolutions professionnelles, compétences et alternance
- Date du texte : 22/02/2018
- Signature : CPME/MEDEF/U2P et CFDT/CFTC/CFE-CGC
Accord du 22 février 2018
Avenant 4 à la convention-cadre entre le FPSPP et l'Etat 2015-2017 relatif à la mise en œuvre de la...
Avenant 4 à la convention-cadre entre le FPSPP et l'Etat 2015-2017 relatif à la mise en œuvre de la convention cadre en 2017
- Date du texte : 31/12/2016
av 4 fspp 20152017
Avenant n°142 du 13 décembre2016 à l'accord du 8 décembre 1961 ARRCO
Avenant n°142 du 13 décembre2016 à l'accord du 8 décembre 1961 ARRCO
- Date du texte : 13/12/2016
- Signature : MEDEF /CGPME / UPA et CFDT / CFTC /CFE-CGC / CGT-CGT-FO
- Agrément : non déposé
142
Avenant A-291 du 13 décembre 2016 à l’accord du 8 décembre 1961 AGIRC
Avenant A-291 du 13 décembre 2016 à l’accord du 8 décembre 1961 AGIRC
- Date du texte : 13/12/2016
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGt-FO
- Agrément : non déposé
A291
Avenant du 13 décembre 2016 au protocole du 5 février 1979 prévoyant l'attribution d'avantages en matière...
Avenant du 13 décembre 2016 au protocole du 5 février 1979 prévoyant l'attribution d'avantages en matière de retraiter complémentaire en cas d'activité partielle
- Date du texte : 13/12/2016
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
- Agrément : non déposé
av 13122016
Avenant n° 1 du 17 novembre 2016 à la Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation...
Avenant n° 1 du 17 novembre 2016 à la Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle
- Date du texte : 17/11/2016
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
- Agrément : arrêté d\'agrément du 18/12/2016
av 1 csp
Avenant n°141 du 4 octobre 2016 à l'accord du 8 décembre 1961 ARRCO
Avenant n°141 du 4 octobre 2016 à l'accord du 8 décembre 1961 ARRCO
- Date du texte : 04/10/2016
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT/ CGT-FO
- Agrément : non déposé
141
Avenant A-290 du 4 octobre 2016 à l’accord du 8 décembre 1961 AGIRC
Avenant A-290 du 4 octobre 2016 à l’accord du 8 décembre 1961 AGIRC
- Date du texte : 04/10/2016
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO
- Agrément : non déposé
A290
Avenant A289 à la CCN du 14 mars 1947
Avenant A289 à la CCN du 14 mars 1947
- Date du texte : 20/06/2016
- Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT/CGT-FO
- Agrément : non déposé
A289
Avenant n°140 à l'accord du 8 décembre 1961 AGIRC
Avenant n°140 à l'accord du 8 décembre 1961 AGIRC
- Date du texte : 20/06/2016
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO
- Agrément : non déposé
140
Procès verbal de désaccord relatif à l'assurance chômage
Procès verbal de désaccord relatif à l'assurance chômage
- Date du texte : 16/06/2016
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
- Agrément : non déposé
PV désaccord 16062016
Lettre paritaire du 6 juin 2016 relative à l'accord du 28 avril 2016 sur l'indemnisation du chômage dans...
Lettre paritaire du 6 juin 2016 relative à l'accord du 28 avril 2016 sur l'indemnisation du chômage dans les branches du spectacle précisé par avenant du 23 mai 2016
- Date du texte : 06/06/2016
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC