Banque d'accords
Avenant du 20 mars 1972 à l'ANi du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel
Avenant du 20 mars 1972 à l'ANi du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel
- Date du texte : 20/03/1972
- Signature : CNPF / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGTFO
AV 20 MARS 1972
Avenant du 15 juin 1971 sur l'ANI du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel
Avenant du 15 juin 1971 sur l'ANI du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel
- Date du texte : 15/06/1971
- Signature : CNPF / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGTFO
AV 15 JUIN 1971
Accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnel
Accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnel
- Date du texte : 09/07/1970
- Signature : CNPF / CGPME / CFTC / CFDT / CGT / CGTFO
ANI 09/07/70
Accord national interprofessionnel du 22 juin 1970 sur la sécurité de l'emploi
Accord national interprofessionnel du 22 juin 1970 sur la sécurité de l'emploi
- Date du texte : 22/06/1970
- Signature : CNPF / CFTC / CFE-CGC
ANI 22-06-1970
Avenant du 2 juin 1970 sur l'ANI du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel
Avenant du 2 juin 1970 sur l'ANI du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel
- Date du texte : 02/06/1970
- Signature : CNPF / CFDT /CFTC / CGT / CGTFO / CGC
AV 02-06-70
Avenant du 27 mars 1969 à l'ANI du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel
Avenant du 27 mars 1969 à l'ANI du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel
- Date du texte : 27/03/1969
- Signature : CNPF / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGTFO
AV 27/03/1969
Accord national interprofessionnel du 10 février 1969
Accord national interprofessionnel du 10 février 1969
- Date du texte : 10/02/1969
- Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
Accord national interprofessionnel du 10 février 1969
Accord national interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi
Accord national interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi
- Date du texte : 10/02/1969
- Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
- Agrément : 11 AVRIL 1972
ani 10-02-1969
Accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel codifié
Accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel codifié
- Date du texte : 21/02/1968
- Signature : CNPF et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / CGT-FO
- Agrément : Déposé le 12 mars 1968 au Conseil de prud\'hommes de Paris. Agréé par arrêté du 14 mai 1968.
Accord national interprofessionnel du 21 février 1968
Accord du 20 mai 1965 pour la généralisation de la quatrième semaine de congés payés
Accord du 20 mai 1965 pour la généralisation de la quatrième semaine de congés payés
- Date du texte : 20/05/1965
- Signature : CNPF / CGTFO
Accord du 20 mai 1965 pour la généralisation de la quatrième semaine de congés payés
Accord du 8 décembre 1961 rendant obligatoire l'affiliation des salariés non-cadres à un régime de retraite...
Accord du 8 décembre 1961 rendant obligatoire l'affiliation des salariés non-cadres à un régime de retraite complémentaire et fixant la cotisation à 2.50%
- Date du texte : 08/12/1961
- Signature : CNPF / CFTC / CGTFO
ACC 08-12-1961
Convention collective du 14 mars 1947 insitutuant un régime de retraite complémentaire pour les cadres
Convention collective du 14 mars 1947 insitutuant un régime de retraite complémentaire pour les cadres
- Date du texte : 14/03/1947
- Signature : MEDEF / CGPME / CFE-CGC / UCI-FO / CFDT CADRES / UGICA-CFTC / UGICT-CGT