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Banque d'accords

1972

Avenant du 20 mars 1972 à l'ANi du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel

Avenant du 20 mars 1972 à l'ANi du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel

  • Date du texte : 20/03/1972
  • Signature : CNPF / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGTFO

AV 20 MARS 1972

1971

Avenant du 15 juin 1971 sur l'ANI du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel

Avenant du 15 juin 1971 sur l'ANI du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel

  • Date du texte : 15/06/1971
  • Signature : CNPF / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGTFO

AV 15 JUIN 1971

1970

Accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnel

Accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnel

  • Date du texte : 09/07/1970
  • Signature : CNPF / CGPME / CFTC / CFDT / CGT / CGTFO

ANI 09/07/70

Accord national interprofessionnel du 22 juin 1970 sur la sécurité de l'emploi

Accord national interprofessionnel du 22 juin 1970 sur la sécurité de l'emploi

  • Date du texte : 22/06/1970
  • Signature : CNPF / CFTC / CFE-CGC

ANI 22-06-1970

Avenant du 2 juin 1970 sur l'ANI du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel

Avenant du 2 juin 1970 sur l'ANI du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel

  • Date du texte : 02/06/1970
  • Signature : CNPF / CFDT /CFTC / CGT / CGTFO / CGC

AV 02-06-70

1969

Avenant du 27 mars 1969 à l'ANI du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel

Avenant du 27 mars 1969 à l'ANI du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel

  • Date du texte : 27/03/1969
  • Signature : CNPF / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGTFO

AV 27/03/1969

Accord national interprofessionnel du 10 février 1969

Accord national interprofessionnel du 10 février 1969

  • Date du texte : 10/02/1969
  • Signature : CNPF / CGPME /  CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT

Accord national interprofessionnel du 10 février 1969

Accord national interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi

Accord national interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi

  • Date du texte : 10/02/1969
  • Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
  • Agrément : 11 AVRIL 1972

ani 10-02-1969

1968

Accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel codifié

Accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel codifié

  • Date du texte : 21/02/1968
  • Signature : CNPF et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / CGT-FO
  • Agrément : Déposé le 12 mars 1968 au Conseil de prud\'hommes de Paris. Agréé par arrêté du 14 mai 1968.

Accord national interprofessionnel du 21 février 1968

1965

Accord du 20 mai 1965 pour la généralisation de la quatrième semaine de congés payés

Accord du 20 mai 1965 pour la généralisation de la quatrième semaine de congés payés

  • Date du texte : 20/05/1965
  • Signature : CNPF / CGTFO

Accord du 20 mai 1965 pour la généralisation de la quatrième semaine de congés payés

1961

Accord du 8 décembre 1961 rendant obligatoire l'affiliation des salariés non-cadres à un régime de retraite...

Accord du 8 décembre 1961 rendant obligatoire l'affiliation des salariés non-cadres à un régime de retraite complémentaire et fixant la cotisation à 2.50%

  • Date du texte : 08/12/1961
  • Signature : CNPF / CFTC / CGTFO

ACC 08-12-1961

1947

Convention collective du 14 mars 1947 insitutuant un régime de retraite complémentaire pour les cadres

Convention collective du 14 mars 1947 insitutuant un régime de retraite complémentaire pour les cadres

  • Date du texte : 14/03/1947
  • Signature : MEDEF / CGPME / CFE-CGC / UCI-FO / CFDT CADRES / UGICA-CFTC / UGICT-CGT

Délibérations sur la CCN