Banque d'accords

Accord national interprofessionnel du 23 juin 1995 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes

• Date du texte : 23/06/1995
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / CGT-FO
• Agrément : Bulletin Officiel des Conventions Collectives, n°95/29 du 07/09/1995, pp.85-90

Accord relatif à la formation professionnelle entre le MEDEF et les organisations syndicales représentatives des salariés signataires de l'accord du 17 novembre 1994

• Date du texte : 17/11/1994
• Signature : MEDEF / CFDT/ CFE-CGC / CFTC /  CGT

Accord du 23 novembre 1994 portant application de l'article IV de l'avenant du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels, modifié par les avenants du 8 novembre 1991 et du 8 janvier 1992

• Date du texte : 17/11/1994
• Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO

Avenant du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels

• Date du texte : 05/07/1994
• Signature : CNPF / CGMPE / UPA / CFE-CGC / CGT-FO
• Agrément : Bulletin Officiel des Conventions Collectives, n°94/35 de 1999, pp. 3-30

Avenant du 8 janvier 1992 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991

• Date du texte : 08/01/1992
• Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
• Agrément : Bulletin Officiel des Conventions Collectives, n°92/6 du 07/04/1992, pp.35-47 - Extension : Arrêté du 29 juillet 1993 (JO du 13 août 1993)

Lettre paritaire consécutive à l'avenant du 8 janvier 1992 et à l'accord national interprofessionnal du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels

• Date du texte : 08/01/1992
• Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFE-CGC / CFDT / CFTC

Avenant du 8 novembre 1991 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié

• Date du texte : 08/11/1991
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
• Agrément : Bulletin Officiel des Conventions Collectives, n°92/6 du 07/04/1992, pp. 29-34 - Extension : Arrêté du 2 octobre 1992 (JO du 3 octobre 1992)

Accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié

• Date du texte : 03/07/1991
• Signature : CNPF / CGPME / UPA  et  CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
• Agrément : Déposé le 11 juillet 1991 à la DDTE de Paris. Arrêté d\'extension du 2 octobre 1992.

Accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 sur la Formation et le Perfectionnement Professionnel

• Date du texte : 03/07/1991
• Signature : MEDEF / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
• Agrément : Etendue par arrêté du 2 octobre 1992

Déclaration des partenaires sociaux à l'occasion du 20eme anniversaire de l'accord du 9 juillet 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnels

• Date du texte : 09/07/1990
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO

Avenant du 21 février 1990 à l'accord national interprofessionnel du 29 mai 1989 relatif aux dispositions financières concernant les salariés ayant obtenu un congé individuel de formation

• Date du texte : 21/02/1990
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGT-FO

Avenant du 29 mai 1989 à l'accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 modifié  et Erratum

• Date du texte : 29/05/1989
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO

Accord national interprofessionnel du 29 mai 1989. Dispositions financières concernant les salariés ayant obtenu un congé individuel de formation

• Date du texte : 29/05/1989
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGT-FO / CFE-CGC

Accord National Interprofessionnel du 1er mars 1989 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes

• Date du texte : 01/03/1989
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC
• Agrément : 16 JANVIER 1990

Protocole du 24 Octobre 1988 sur les stages d'initiation à la vie professionnelle

• Date du texte : 24/10/1988
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFE-CGC / CGT-FO