Banque d'accords

Accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels

• Date du texte : 07/01/2009
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
• Agrément : déposé le 16 avril 2009 à la DGT

Accord du 27 janvier 2006 modifiant l'accord du 17 novembre 1994 portant création de l'OPCIB, des OPCAREG et de leur instance de coordination et créant un dispositif coordonnée entre un OPCA national et les OPCAREG

• Date du texte : 27/01/2006
• Signature : MEDEF / CFDT/ CFE-CGC / CFTC / CGT-FO / CGT

Avenant n°1 du 20 juillet 2005 à l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès à la formation tout au long de la vie professionnelle

• Date du texte : 20/07/2005
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
• Agrément : Déposé le 31 juillet 2006 à la Direction générale du travail

Avenant n°2 du 20 juillet 2005 à l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès à la formation tout au long de la vie professionnelle

• Date du texte : 20/07/2005
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
• Agrément : Déposé le 31 juillet 2006 à la Direction générale du travail

Accord France Opcareg du 20 septembre 2004 Accord relatif à la formation professionnelle entre le MEDEF et les organisations syndicales représentatives des salariés signataires de l'accord du 17 novembre 1994

• Date du texte : 20/09/2004
• Signature : MEDEF / CFDT/ CFE-CGC / CFTC / CFDT / CGT

Avenant à l'accord du 20 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle entre le MEDEF et les organisations syndicales représentatives des salariés signataires de l'accord du 17 novembre 1994

• Date du texte : 20/09/2004
• Signature : MEDEF / CFDT/ CFE-CGC / CFTC / CGT-FO / CGT

Accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle

• Date du texte : 05/12/2003
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO / CGT
• Agrément : déposé le 16 mars 2004 à la DDTE de Paris

Accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle

• Date du texte : 20/09/2003
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA/ CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO / CGT
• Agrément : Déposé le 9 octobre 2003 à la DDTE de Paris

Avenant du 6 juin 2001 à l'accord du 3 juillet 1991 modifié, relatif à l'extension des contrats de qualification aux demandeurs d'emplois âgés d'au moins 26 ans

• Date du texte : 06/06/2001
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / CGT-FO
• Agrément : Déposé à la DDTE de Paris le 27 juin 2001 et au Conseil de Prud\'hommes de Paris le 23 juillet 2001

Avenant du 26 février 1997 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié, relatif à la formation et au perfectionnement professionnel portant modification des dispositions relatives au contrat d'orientation

• Date du texte : 26/02/1997
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO

Avenant du 17 décembre 1996  à l'accord du 17 novembre 1994 portant application au niveau national interbranches et régional interprofessionnel de l'article IX de l'avenant du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 Juillet 1991 relatif au perfectionnement professionnels modifié par les avenants du 8 novembre 1991 et du 8 janvier 1992

• Date du texte : 17/12/1996
• Signature : CNPF / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
• Agrément : Déposé  le 10 février 1997 à la DDTE de Paris

Avenant du 17 décembre 1996 à l'accord du 3 juillet 1991 modifié

• Date du texte : 17/12/1996
• Signature : CNPF et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
• Agrément : Bulletin Officiel des Conventions Collectives, n°97/14 du 14 Mai 1997, pp. 57-58

Accord du 19 novembre 1996 relatif à la création du FONGEFOR

• Date du texte : 19/11/1996
• Signature : CNPF / CGPME/ UPA/ CFDT/ CFE-CGC/ CFTC/ CGT/ CGT-FO

Avenant du 18 novembre 1996 à l'accord national interprofessionnel du 3 Juillet 1991 modifié relatif à la formatIon et au perfectionnement professionnels

• Date du texte : 18/11/1996
• Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
• Agrément : Déposé le 19 novembre 1996 à la DDTE et le 25 novembre 1996 au Conseil des prud\'hommes de Paris. Avis des 7 et 12 décembre 1996. Arrêté d\'extension du 14 janvier 1997 (JO du 25 janvier 1997)

Accord national interprofessionnele du 26 Juillet 1995 relatif aux modalités d'articulation entre les OPCA nationaux professionnels et les OPCA interprofessionnels

• Date du texte : 26/07/1995
• Signature : CNPF / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / CGT-FO
• Agrément : Déposé le 9 Août 1995 à la DDTE de PAris