Banque d'accords

Avenant du 8 juin 1988 à l'accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 modifié

• Date du texte : 08/06/1988
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO

Memorandum du 11 Juin 1987 sur le financement des contrats de formation en alternance

• Date du texte : 11/06/1987
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGTFO

Memorandum du 11 Juin 1987 sur une coopération Pouvoirs publics et branches professionnelles

• Date du texte : 11/06/1987
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGTFO / CFE-CGC

Protocole du 3 Juin 1987

• Date du texte : 03/06/1987
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGTFO

Protocole pour l'Application de l'Accord National Interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi

• Date du texte : 22/12/1986
• Signature : CNPF / CFTC / CFDT / CGT-FO

Protocole du 22 décembre 1986 sur la formation en alternance

• Date du texte : 22/12/1986
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGC / CGTFO

Accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986

• Date du texte : 20/10/1986
• Signature : CNPF / CFDT / CGT-FO / CFTC

Avenant du 15 juillet 1986 à l'accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 sur la formation et le prefectionnement professionnels modifié par l'avenant du 21 septembre 1982

• Date du texte : 15/07/1986
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGT / CGTFO / CGC

Déclaration paritaire du 27 septembre 1985 relative au premier bilan de la mise en oeuvre de l'annexe du 26 octobre 1983 sur l'insertion professionnelle des jeunes

• Date du texte : 27/09/1985
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGC / CGTFO

Annexe du 19 septembre 1984 à l'avenant du 21 septembre 1982

• Date du texte : 19/09/1984
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT

Annexe du 26 octobre 1983 à l'accord du 9 juillet 1970 relative à l'insertion professionnelle des jeunes

• Date du texte : 26/10/1983
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGC / CGTFO

Avenant du 9 Juillet 1976 à l'Accord National Interprofessionnel du 9 Juillet 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnels

• Date du texte : 09/07/1976
• Signature : CNPF / CGPME / CFTC / CGC / CGTFO

Avenant du 28 juin 1974 à l'accord du 9 juillet 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnel

• Date du texte : 28/06/1974
• Signature : CNPF / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGT-FO
• Agrément : 12 JUILLET 1974

Avenant du 2 février  1973 à l'Accord National Interprofessionnel du 9 Juillet 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnels

• Date du texte : 02/02/1973
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGTFO

Accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnel

• Date du texte : 09/07/1970
• Signature : CNPF / CGPME / CFTC / CFDT / CGT / CGTFO