Banque d'accords

Avenant du 3 janvier 2000 au protocole du 5 février 1979 prevoyant l'attribution d'avantages en matière de retraite complémentaire en cas de chômage partiel

• Date du texte : 03/01/2000
• Signature : MEDEF / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / CGTFO

Avenant n°1 au protocole du 2 janvier 1997 prevoyant l'attribution d'avantages de retraite complémentaire au titre de périodes de chômage

• Date du texte : 03/01/2000
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGT / CGTFO / CFE-CGC

Protocole du 16 juin 1999 relatif à l'élargissement des attributions de la commission paritaire instituée par l'accord du 8 décembre 1961

• Date du texte : 16/06/1999
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGT / CGT-FO / CFE-CGC

Protocole d'accord du 20 Juillet 1998

• Date du texte : 20/07/1998
• Signature : CNPF / UPA / CGPME / CGT / CGT-FO / CFE-CGC / CFDT / CFTC

Accord du 23 décembre 1996 relatif à la structure financière

• Date du texte : 23/12/1996
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA  et CFDT / CFTC / CGT-FO / CGT / CFE-CGC

Accord du 19 septembre 1996 relatif  à l'assurnace chômage portant financement de points de retraite AGIRC au titre des périodes de chômage postérieures au 31 décembre 1995

• Date du texte : 19/09/1996
• Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO

Accord du 25 avril 1996 relatif au régime de retraite des cadres AGIRC

• Date du texte : 25/04/1996
• Signature : CNPF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO

Accord du 25 avril 1996 portant dispositions communes à l'Agirc et à l'Arrco

• Date du texte : 25/04/1996
• Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO

Accord du 25 avril 1996 relatif aux régimes de retraite complémentaire des salariés Arrco

• Date du texte : 25/04/1996
• Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGT / CGT-FO / CFE-CGC

Régimes de retraites complémentaires : déclaration d'intention et mesures conservatoires du 18 décembre 1995

• Date du texte : 18/12/1995
• Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO

Avenant du 6 Juillet 1995 à l'accord du 8 Juin 1994 relatif aux formes expérimentales d'intervention particulière du régime d'assurance chômage en faveur du reclassement des allocataires

• Date du texte : 06/07/1995
• Signature : CNPF /  CGPME / UPA /  CFDT / CFTC / CGT / CGT-FO / CFE-CGC

Accord du 9 février 1994 relatif au régime de retraite des cadres

• Date du texte : 09/02/1994
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO

Protocole du 15 novembre 1990 prévoyant l'attribution d'avantages en matière de retraite complémentaire pour les ouvriers dockers

• Date du texte : 15/11/1990
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT/ CFTC/ CFE-CGC/ CGT-FO/ CGT 

Protocole du 2 janvier 1990 prevoyant l'attribution d'avantages de retraite complémentaire

• Date du texte : 02/01/1990
• Signature : CNPF / CGPME et CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT

Accord du 1er decembre 1989 pris pour l'application des dispositions du titre II et du titre III de l'accord du 8 décembre 1961 codifié

• Date du texte : 01/12/1989
• Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
• Agrément : Déposé à la DDTE de Paris le 11 décembre 1989