Banque d'accords

Accord du 1er décembre 1989 pris pour l'application des dispositions du titre II et du titre III de l'accord du 8 décembre 1961 codifié

• Date du texte : 01/12/1989
• Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC  / CFE-CGC / CGT-FO

Protocole d'accord du 30 novembre 1989 pris pour l'application des dispositions des articles 1 et 2 de l'annexe A à l'accord du 8 décembre 1961 codifié

• Date du texte : 30/11/1989
• Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO

Accord du 8 décembre 1988 instituant une garantie minimale de points

• Date du texte : 08/12/1988
• Signature : CNPF / CGPME / CFE-CGC / CGT-FO
• Agrément : 24 FEVRIER 1989

Accord du 24 mars 1988 relatif à l'intégration de la tranche T3 des salaires dans le régime de retraite des cadres

• Date du texte : 24/03/1988
• Signature : CNPF / CGPME / UGICT-CGT / CFDT / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
• Agrément : 21 JUIN 1988

Accord du 4 février 1983 adaptant dans les régimes de retraites complémentaires relevant  de l'AGIRC et de l'ARRCO les dispositions de l'ordonnance du 26 mars 1982 relative à la retraite à 60 ans

• Date du texte : 04/02/1983
• Signature : CNPF / CGPME / CFTC / CFDT / CGC / CGT / CGT-FO

Protocole du 5 février 1979 prévoyant l'attribution d'avantages en matière de retraites complémentaires

• Date du texte : 05/02/1979
• Signature : CNPF / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGTFO

Avenant du 21 décembre 1977 au protocole d'accord du 16 mai 1977

• Date du texte : 21/12/1977
• Signature : CNPF / CFDT / CFTC / CGT / CGT-FO

Protocole d'accord du 16 mai 1977 relatif à l'integration de l'agriculture dans la solidarité mise en oeuvre par l'accord du 8 décembre 1961

• Date du texte : 16/05/1977
• Signature : CNPF / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGT-FO

Protocole d'accord du 1er octobre 1976 relatif à la mise en oeuvre d'une compensation des opérations facultatives

• Date du texte : 01/10/1976
• Signature : CNPF / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGT-FO

Protocole d'accord du 14 Juin 1976  concernant l'attribution d'une retriate sans abattement à certains travailleurs manuels

• Date du texte : 14/06/1976
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGT-FO

Accord du 19 décembre 1975 pour la codification des textes relatifs à l'accord du 8 décembre 1961

• Date du texte : 19/12/1975
• Signature : CNPF / CFDT / CGT / CGT-FO / CFTC / CGC

Déclaration commune du 3 juin 1975 intégrant le secteur agricole dans l'A.R.R.C.O

• Date du texte : 03/06/1975
• Signature : CNPF / CFDT / CFTC / CGT / CGTFO / CGC

Protocole d'accord du 6 juin 1973 relatif à l'affiliation des salariés cadres sur la fraction des salaires limitée au plafond de la sécurité sociale

• Date du texte : 06/06/1973
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGT-FO
• Agrément : Arrêté du 23 décembre 1974

Accord du 16 mars 1973 portant avenant n°6 de l'Annexe 1 de l'accord du 8 décembre 1961 pour l'entrée des jeunes dans les régimes complémentaires

• Date du texte : 16/03/1973
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGTFO

Accord du 8 décembre 1961 rendant obligatoire l'affiliation des salariés non-cadres à un régime de retraite complémentaire et fixant la cotisation à 2.50%

• Date du texte : 08/12/1961
• Signature : CNPF / CFTC / CGTFO