Banque d'accords
Lettre paritaire du 6 juin 2016 relative à l'accord du 28 avril 2016 sur l'indemnisation du chômage dans...
Lettre paritaire du 6 juin 2016 relative à l'accord du 28 avril 2016 sur l'indemnisation du chômage dans les branches du spectacle précisé par avenant du 23 mai 2016
- Date du texte : 06/06/2016
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
lettre 06062016 intermittents
Document de cadrage relatif à la négociation des règles spécifiques d'indemnisation des artistes et techniciens...
Document de cadrage relatif à la négociation des règles spécifiques d'indemnisation des artistes et techniciens du spectacle en application des articles L5424-22 et L5424-23 du Code du travail du 24 mars 2016
- Date du texte : 24/03/2016
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
doc cadrage intermittents 2016
Convention du 24 mars 2016 relative à l'indemnisation du chômage à Mayotte et ses accords d'application...
Convention du 24 mars 2016 relative à l'indemnisation du chômage à Mayotte et ses accords d'application associés
- Date du texte : 24/03/2016
- Signature : MEDEF/ CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC/CGT-FO
conv 24032016 mayotte
Avenant n°3 du 24 mars 2016 portant modification du RG annexé à la convention du 14 mai 2014 relatif...
Avenant n°3 du 24 mars 2016 portant modification du RG annexé à la convention du 14 mai 2014 relatif à l'indemnisation du chômage
- Date du texte : 24/03/2016
- Signature : MEDEF /CGPME/UPA et CFDT/CFTC/ CFE-CGC/CGT-FO
av3 24062016
Lettre paritaire du 28 janvier 2016 sur les critères permettant d'accompagner la restructuration des...
Lettre paritaire du 28 janvier 2016 sur les critères permettant d'accompagner la restructuration des "branches"
- Date du texte : 28/01/2016
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT/ CGT-FO
Lettre 280182016
Avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et à...
Avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et à ses textes associés portant modification de certaines de leur disposition
- Date du texte : 18/12/2015
- Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CGT-FO
av 18122015
Avenant n°5 du 18 décembre 2015 à l'ANI du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte
Avenant n°5 du 18 décembre 2015 à l'ANI du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte
- Date du texte : 18/12/2015
- Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC/CGT-FO
av 5 18122015
Convention du 30 novembre 2015 relative à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle
Convention du 30 novembre 2015 relative à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle
- Date du texte : 30/11/2015
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT/CFTC /CFE-CGC / CGT-CGT-FO
Avenant n°4 du 18 septembre 2015 à l'Accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à...
Avenant n°4 du 18 septembre 2015 à l'Accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte
- Date du texte : 18/09/2015
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
Avenant n°4 du 18 septembre 2015
Avenant n°1 du 8 juillet 2015 portant modification de l'accord d'application n°8 du 14 mai 2014 pris...
Avenant n°1 du 8 juillet 2015 portant modification de l'accord d'application n°8 du 14 mai 2014 pris pour application des articles 40 à 45 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
- Date du texte : 08/07/2015
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
- Agrément : Arrêté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)
Avenant n°1 du 8 juillet 2015 portant modification de l'accord d'application n°8
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe I du règlement général...
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe I du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.
- Date du texte : 08/07/2015
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
- Agrément : Arreté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe I
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe II du règlement général...
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe II du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.
- Date du texte : 08/07/2015
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
- Agrément : Arreté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe II
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe III du règlement général...
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe III du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
- Date du texte : 08/07/2015
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
- Agrément : arreté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe III
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe V du règlement général...
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe V du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
- Date du texte : 08/07/2015
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
- Agrément : arrêté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe V
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification des articles 26 et 40 de l'annexe XI du règlement...
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification des articles 26 et 40 de l'annexe XI du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
- Date du texte : 08/07/2015
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
- Agrément : arreté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)