Banque d'accords

Lettre paritaire confirmant la décision du comité de pilotage technique paritaire du 22 mai 2015 - Mise en œuvre de l'avenant n°4 du 17 février 2015 à l'ANI du 07042011

• Date du texte : 22/05/2015
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO

Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

• Date du texte : 25/03/2015
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT -FO
• Agrément : déposé le  27 avril  2015 à la DGT, arrêté du 30/07/15 (JO du 07/08/15)

Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe III au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

• Date du texte : 25/03/2015
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO
• Agrément : déposé le  27 avril  2015 à la DGT, arrêté du 30/07/15 (JO du 07/08/15)

Avenant n°2 du 25 mars 2015 portant modification de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

• Date du texte : 25/03/2015
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO
• Agrément : déposé le  27 avril  2015 à la DGT, arreté du 30/07/15 (JO du 07/08/15)

Avenant n°1 du 25 mars 2015 à l'accord d'application n°24 du 14 mai 2014 pris pour l'application de l'article 36 du règlement général annexé à l'indemnisation du chômage/Aide à la reprise ou à la création d'entreprise.

• Date du texte : 25/03/2015
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO
• Agrément : déposé le  27 avril  2015 à la DGT, arreté du 30/07/15 (JO du 07/08/15)

Avenant n°1 du 25 mars 2015 à l'accord d'application n°23 du 14 mai 2014 pris pour l'application de l'article 35 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage/Aide différentielle de reclassement.

• Date du texte : 25/03/2015
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO
• Agrément : déposé le  27 avril  2015 à la DGT, arrêté du 30/07/15 (JO du 07/08/15)

Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification de l'annexe IX au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

• Date du texte : 25/03/2015
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO
• Agrément : déposé le  27 avril  2015 à la DGT, arrêté du 30/07/15 (JO du 07/08/15)

Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification des articles 21 et 26 de l'annexe V au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

• Date du texte : 25/03/2015
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC/ CGT-FO
• Agrément : déposé le  27 avril  2015 à la DGT, arreté du 30/07/15 (JO du 07/08/15)

Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification des articles 21 et 26 de l'annexe IV au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

• Date du texte : 25/03/2015
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO
• Agrément : déposé le  27 avril  2015 à la DGT, arreté du 30/07/15 (JO du 07/08/15)

Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification l'article 26 de l'annexe I au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

• Date du texte : 25/03/2015
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC/ CGT-FO
• Agrément : déposé le  27 avril  2015 à la DGT, arrêté du 30/07/15 (JO du 07/08/15)

Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification l'article 3 des annexes VIII et X au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 25/03/2015

Avenant n°3 du 17 mars 2015 à l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage modifiant la liste relative au champ d'application de l'annexe VIII pour la production cinématographique.

• Date du texte : 17/03/2015
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO
• Agrément : le 6 août 2015 (JO du 29/08/15)

Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle

• Date du texte : 26/01/2015

Avenant n°5 du 14 mai 2014 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle

• Date du texte : 14/05/2014
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO
• Agrément : Dépôt le 2 juin 2014 à la DGT, arrêté du 12 aout 2014 (JO du 28/08/14)

Accord du 14 mai 2014 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public

• Date du texte : 14/05/2014
• Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDTT/CFTC/CGT-FO