Banque d'accords
Avenant 8 du 13 décembre 1991 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance...
Avenant 8 du 13 décembre 1991 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage
- Date du texte : 13/12/1991
- Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGT-FO
- Agrément : 6 JANVIER 1992
Avenant 8 du 13 décembre 1991 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage
Avenant n°1 à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage
Avenant n°1 à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage
- Date du texte : 13/12/1991
- Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGT-FO
Avenant n°1 à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage
Protocole d'accord du 5 décembre 1991 relatif au régime d'assurance chômage
Protocole d'accord du 5 décembre 1991 relatif au régime d'assurance chômage
- Date du texte : 05/12/1991
- Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGT-FO
PROTOCOLE ACC 5-12-91
Avenant n°1 du 13 septembre 1991 à l'annexe XIV au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990
Avenant n°1 du 13 septembre 1991 à l'annexe XIV au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990
- Date du texte : 13/09/1991
- Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
- Agrément : 13 février 1992
Avenant n°1 du 13 septembre 1991 à l'annexe XIV au reglement annexé à la convnetion du 1er janvier 1990
Avenant n°7 du 22 mai 1991 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 modifiant l'article 8
Avenant n°7 du 22 mai 1991 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 modifiant l'article 8
- Date du texte : 22/05/1991
- Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
- Agrément : 30 JUILLET 1991
Avenant n°7 du 22 mai 1991 au reglement annexé à la convnetion du 1er janvier 1990 modifiant l'article 8
Avenant n°5 du 7 février 1991 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 modifiant l'article...
Avenant n°5 du 7 février 1991 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 modifiant l'article 8 dudit reglement
- Date du texte : 07/02/1991
- Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGTFO
- Agrément : 24 AVRIL 1991
Avenant n°5 du 7 février 1991 au reglement annexé à la convnetion du 1er janvier 1990 modifiant l'article 8 dudit reglement
Avenant n°6 du 7 février 1991 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 modifiant l'article 32...
Avenant n°6 du 7 février 1991 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 modifiant l'article 32 dudit reglement
- Date du texte : 07/02/1991
- Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
- Agrément : 24 AVRIL 1991
Avenant n°6 du 7 février 1991 au reglement annexé à la convnetion du 1er janvier 1990 modifiant l'article 32 dudit reglement
Avenant n°4 du 10 janvier 1991 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990
Avenant n°4 du 10 janvier 1991 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990
- Date du texte : 10/01/1991
- Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
- Agrément : 27 FEVRIER 1991
Avenant n°4 du 10 janvier 1991 au reglement annexé à la convnetion du 1er janvier 1990
Avenant n°3 du 20 décembre 1990 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990
Avenant n°3 du 20 décembre 1990 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990
- Date du texte : 20/12/1990
- Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFTC / CFE-CGC / CGTFO
Avenant n°3 du 20 décembre 1990 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990
Avenant n°1 du 20 novembre 1990 à l'annexe IV au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990...
Avenant n°1 du 20 novembre 1990 à l'annexe IV au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 (article 35)
- Date du texte : 20/11/1990
- Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
- Agrément : 21 FEVRIER 1991
Avenant n°1 du 20 novembre 1990 à l'annexe IV au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 (article 35)
Avenant n°2 du 20 novembre 1990 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 (articles 14...
Avenant n°2 du 20 novembre 1990 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 (articles 14 et 42)
- Date du texte : 20/11/1990
- Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
- Agrément : 21 FEVRIER 1991
Avenant n°2 du 20 novembre 1990 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 (articles 14 et 42)
Avenant n°1 à l'annexe 4 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 - Travailleurs intermittents,...
Avenant n°1 à l'annexe 4 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 - Travailleurs intermittents, travailleurs intérimaires des entreprises de travail temporaire
- Date du texte : 20/11/1990
- Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
Avenant n°1 à l'annexe 4 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 - Travailleurs intermittents, travailleurs intérimaires des entreprises de travail temporaire
Accord du 2 octobre 1990 relatif à la participation du régime d'assurance chômage au maintien du revenu...
Accord du 2 octobre 1990 relatif à la participation du régime d'assurance chômage au maintien du revenu des salariés français retenus en Irak et au Koweit
- Date du texte : 02/10/1990
- Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
- Agrément : 3 DECEMBRE 1990
Accord du 2 octobre 1990 relatif à la participation du régime d'assurance chômage au maintien du revenu des salariés français retenus en Irak et au Koweit
Avenant n°1 du 25 septembre 1990 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance...
Avenant n°1 du 25 septembre 1990 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage (articles 38 et 49)
- Date du texte : 25/09/1990
- Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
- Agrément : 20 DECEMBRE 1990
Avenant n°1 du 25 septembre 1990 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage (articles 38 et 49)
Accord du 4 septembre 1990 concernant l'indemnisation par le régime d'assurance chômage des français...
Accord du 4 septembre 1990 concernant l'indemnisation par le régime d'assurance chômage des français rapatriés d'Irak et du Koweit
- Date du texte : 04/09/1990
- Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
- Agrément : 17 OCTOBRE 1990