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1991

Avenant 8 du 13 décembre 1991 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance...

Avenant 8 du 13 décembre 1991 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage

  • Date du texte : 13/12/1991
  • Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGT-FO
  • Agrément : 6 JANVIER 1992

Avenant 8 du 13 décembre 1991 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage

Avenant n°1 à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage

Avenant n°1 à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage

  • Date du texte : 13/12/1991
  • Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGT-FO

Avenant n°1 à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage

Protocole d'accord du 5 décembre 1991 relatif au régime d'assurance chômage

Protocole d'accord du 5 décembre 1991 relatif au régime d'assurance chômage

  • Date du texte : 05/12/1991
  • Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGT-FO

PROTOCOLE ACC 5-12-91

Avenant n°1 du 13 septembre 1991 à l'annexe XIV au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990

Avenant n°1 du 13 septembre 1991 à l'annexe XIV au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990

  • Date du texte : 13/09/1991
  • Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
  • Agrément : 13 février 1992

Avenant n°1 du 13 septembre 1991 à l'annexe XIV au reglement annexé à la convnetion du 1er janvier 1990

Avenant n°7  du 22 mai 1991 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 modifiant l'article 8

Avenant n°7  du 22 mai 1991 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 modifiant l'article 8

  • Date du texte : 22/05/1991
  • Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
  • Agrément : 30 JUILLET 1991

Avenant n°7 du 22 mai 1991 au reglement annexé à la convnetion du 1er janvier 1990 modifiant l'article 8

Avenant n°5  du 7 février 1991 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 modifiant l'article...

Avenant n°5  du 7 février 1991 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 modifiant l'article 8 dudit reglement

  • Date du texte : 07/02/1991
  • Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGTFO
  • Agrément : 24 AVRIL 1991

Avenant n°5 du 7 février 1991 au reglement annexé à la convnetion du 1er janvier 1990 modifiant l'article 8 dudit reglement

Avenant n°6  du 7 février 1991 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 modifiant l'article 32...

Avenant n°6  du 7 février 1991 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 modifiant l'article 32 dudit reglement

  • Date du texte : 07/02/1991
  • Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • Agrément : 24 AVRIL 1991

Avenant n°6 du 7 février 1991 au reglement annexé à la convnetion du 1er janvier 1990 modifiant l'article 32 dudit reglement

Avenant n°4  du 10 janvier 1991 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990

Avenant n°4  du 10 janvier 1991 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990

  • Date du texte : 10/01/1991
  • Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • Agrément : 27 FEVRIER 1991

Avenant n°4 du 10 janvier 1991 au reglement annexé à la convnetion du 1er janvier 1990

1990

Avenant  n°3 du 20 décembre 1990 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990

Avenant  n°3 du 20 décembre 1990 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990

  • Date du texte : 20/12/1990
  • Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFTC / CFE-CGC / CGTFO 

Avenant n°3 du 20 décembre 1990 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990

Avenant n°1 du 20 novembre 1990 à l'annexe IV au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990...

Avenant n°1 du 20 novembre 1990 à l'annexe IV au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 (article 35)

  • Date du texte : 20/11/1990
  • Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • Agrément : 21 FEVRIER 1991

Avenant n°1 du 20 novembre 1990 à l'annexe IV au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 (article 35)

Avenant n°2 du 20 novembre 1990 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 (articles 14...

Avenant n°2 du 20 novembre 1990 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 (articles 14 et 42)

  • Date du texte : 20/11/1990
  • Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
  • Agrément : 21 FEVRIER 1991

Avenant n°2 du 20 novembre 1990 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 (articles 14 et 42)

Avenant n°1 à l'annexe 4 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 - Travailleurs intermittents,...

Avenant n°1 à l'annexe 4 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 - Travailleurs intermittents, travailleurs intérimaires des entreprises de travail temporaire

  • Date du texte : 20/11/1990
  • Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO

Avenant n°1 à l'annexe 4 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 - Travailleurs intermittents, travailleurs intérimaires des entreprises de travail temporaire

Accord du 2 octobre 1990 relatif à la participation du régime d'assurance chômage au maintien du revenu...

Accord du 2 octobre 1990 relatif à la participation du régime d'assurance chômage au maintien du revenu des salariés français retenus en Irak et au Koweit

  • Date du texte : 02/10/1990
  • Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
  • Agrément : 3 DECEMBRE 1990

Accord du 2 octobre 1990 relatif à la participation du régime d'assurance chômage au maintien du revenu des salariés français retenus en Irak et au Koweit

Avenant n°1 du 25 septembre 1990 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance...

Avenant n°1 du 25 septembre 1990 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage (articles 38 et 49)

  • Date du texte : 25/09/1990
  • Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
  • Agrément : 20 DECEMBRE 1990

Avenant n°1 du 25 septembre 1990 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage (articles 38 et 49)

Accord du 4 septembre 1990 concernant l'indemnisation par le régime d'assurance chômage des français...

Accord du 4 septembre 1990 concernant l'indemnisation par le régime d'assurance chômage des français rapatriés d'Irak et du Koweit

  • Date du texte : 04/09/1990
  • Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
  • Agrément : 17 OCTOBRE 1990

Accord du 4 septembre 1990 concernant l'indemnisation par le régime d'assurance chômage des français rapatriés d'Irak et du Koweit