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1990

Accord du 21 mai 1990 modifiant l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation...

Accord du 21 mai 1990 modifiant l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel

  • Date du texte : 21/05/1990
  • Signature : CNPF et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO

Accord du 21 mai 1990

Avenant n°1 à l'accord du 7 juillet 1989 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion

Avenant n°1 à l'accord du 7 juillet 1989 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion

  • Date du texte : 06/04/1990
  • Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • Agrément : 14 MAI 1990

Avenant n°1 à l'accord du 7 juillet 1989 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion

Avenant n°1 au reglement annexé de la convention du 7 juillet 1989 relative à l'assurance conversion

Avenant n°1 au reglement annexé de la convention du 7 juillet 1989 relative à l'assurance conversion

  • Date du texte : 06/04/1990
  • Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • Agrément : 14 MAI 1990

AV 1 REGL ANNEX CONV 7-7-89

Accord national interprofessionnel du 24 mars 1990 relatif aux contrats de travail à durée déterminée

Accord national interprofessionnel du 24 mars 1990 relatif aux contrats de travail à durée déterminée

  • Date du texte : 24/03/1990
  • Signature : CNPF / CGPME / UPA / PROMATT / UNETT et CFDT / CFE-CGC / CFTC
  • Agrément : Déposé à la DDTE de Paris le 28 juin 1990. Etendu et élargi par arrêté du 9 octobre 1990.

Accord national interprofessionnel du 24 mars 1990

Accord national interprofessionnel du 24 mars 1990 relatif aux contrats à durée déterminée et au travail...

Accord national interprofessionnel du 24 mars 1990 relatif aux contrats à durée déterminée et au travail temporaire

  • Date du texte : 24/03/1990
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA / PROMATT / UNETT / CFDT / CFTC / CFE-CGC

ANI du 24 mars 1990

Accord du 31 janvier 1990 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats emploi solidarité

Accord du 31 janvier 1990 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats emploi solidarité

  • Date du texte : 31/01/1990
  • Signature : CNPF / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • Agrément : 14 MAI 1990

Accord du 31 janvier 1990 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats emploi solidarité

Convention du 1er janvier 1990 relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs...

Convention du 1er janvier 1990 relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers et reglement annexé à cette convention

  • Date du texte : 01/01/1990
  • Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGT-FO / CGT / CFE-CGC
  • Agrément : 14 MAI 1990

Convention du 1er janvier 1990 relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers et reglement annexé à cette convention

Accord du 1er janvier 1990 relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage

Accord du 1er janvier 1990 relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage

  • Date du texte : 01/01/1990
  • Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGTFO / CFE-CGC

Accord du 1er janvier 1990 relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage

Convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage

Convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage

  • Date du texte : 01/01/1990
  • Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT  /CGTFO
  • Agrément : 14 MAI 1990

Convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage

Reglement annexé à la  convention du 1er janvier 1990

Reglement annexé à la  convention du 1er janvier 1990

  • Date du texte : 01/01/1990
  • Signature : CNPF  /CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGTFO /CGT
  • Agrément : 14 MAI 1990

Reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990

Accord du 1er janvier 1990 relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage

Accord du 1er janvier 1990 relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage

  • Date du texte : 01/01/1990
  • Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGT-FO / CFE-CGC
  • Agrément : 14 MAI 1990

ACC 01-01-90

1989

Protocole d'accord du 22 décembre 1989 relatif au regime d'assurance chômage

Protocole d'accord du 22 décembre 1989 relatif au regime d'assurance chômage

  • Date du texte : 22/12/1989
  • Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO

PROTOCOLE ACC 22-12-89

Convention du 22 décembre 1989 relative à l'assurance chômage

Convention du 22 décembre 1989 relative à l'assurance chômage

  • Date du texte : 22/12/1989
  • Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO

Convention du 22 décembre 1989 relative à l'assurance chômage

Règlement annexé à la convention du 22 décembre 1989 relative à l'assurance chômage

Règlement annexé à la convention du 22 décembre 1989 relative à l'assurance chômage

  • Date du texte : 22/12/1989
  • Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO

Règlement annexé à la convention du 22 décembre 1989 relative à l'assurance chômage

Accord national interprofessionnel du 21 décembre 1989 portant reconduction du dispositif des conventions...

Accord national interprofessionnel du 21 décembre 1989 portant reconduction du dispositif des conventions de conversion

  • Date du texte : 21/12/1989
  • Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO

ANI 21-12-1989

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