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1988

Avenant du 12 avril 1988 à l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi

Avenant du 12 avril 1988 à l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi

  • Date du texte : 12/04/1988
  • Signature : CNPF / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • Agrément : 29 AVRIL 1988

AVENANT 12 AVRIL 1988

Convention du 26 février 1988 relative à l'assurance conversion

Convention du 26 février 1988 relative à l'assurance conversion

  • Date du texte : 26/02/1988
  • Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGC / CGTFO
  • Agrément : 18 AVR IL 1988

CONV 26-02-88

Avenant du 22 février 1988 à l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi

Avenant du 22 février 1988 à l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi

  • Date du texte : 22/02/1988
  • Signature : CNPF / CFDT / CFTC / CGT-FO
  • Agrément : 29 AVRIL 1988  - ELARGISSEMENT PAR ARRETE DU 29 AVRIL 1988

Avenant du 22 février 1988 à l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi

1987

Accord du 30 décembre 1987 relatif au régime d'assurance chômage

Accord du 30 décembre 1987 relatif au régime d'assurance chômage

  • Date du texte : 30/12/1987
  • Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO

ACC 30-12-87

Convention du 30 décembre 1987 relative au régime d'assurance chômage

Convention du 30 décembre 1987 relative au régime d'assurance chômage

  • Date du texte : 30/12/1987
  • Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO

CONVENTION 30-12-87

Protocole du 28 juillet 1987 relatif à l'assurance chômage et au Fonds national de l'emploi

Protocole du 28 juillet 1987 relatif à l'assurance chômage et au Fonds national de l'emploi

  • Date du texte : 28/07/1987
  • Signature : CNPF / CGPME/ CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • Agrément : 25 novembre 1987

Protocole du 28 juillet 1987 relatif à l'assurance chômage et au Fonds national de l'emploi

Memorandum du 1er juillet 1987 relatif à l'assurance chômage et au Fonds national de l'emploi

Memorandum du 1er juillet 1987 relatif à l'assurance chômage et au Fonds national de l'emploi

  • Date du texte : 01/07/1987
  • Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGT / CFE-CGC / CGT-FO

Memorandum du 1er juillet 1987 relatif à l'assurance chômage et au Fonds national de l'emploi

Déclaration commune de fin d'entretien sur la place et le rôle du personnel d'encadrement dans les entreprises...

Déclaration commune de fin d'entretien sur la place et le rôle du personnel d'encadrement dans les entreprises françaises

  • Date du texte : 10/06/1987
  • Signature : CFE-CGC / CNPF

ENCADREMENT 1987

Convention du 6 janvier 1987 relative à l'assurance conversion

Convention du 6 janvier 1987 relative à l'assurance conversion

  • Date du texte : 06/01/1987
  • Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGT / CFE-CGC / CGT-FO
  • Agrément : 4 AVRIL 1987

Convention du 6 janvier 1987 relative à l'assurance conversion

Convention du 6 janvier 1987 relative à l'assurance chômage des anciens bénéficiaires de l'assurance...

Convention du 6 janvier 1987 relative à l'assurance chômage des anciens bénéficiaires de l'assurance conversion

  • Date du texte : 06/01/1987
  • Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGT / CFE-CGC / CGT-FO
  • Agrément : 4 AVRIL 1987

onvention du 6 janvier 1987 relative à l'assurance chômage des anciens bénéficiaires de l'assurance conversion

1986

Accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi

Accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi

  • Date du texte : 20/10/1986
  • Signature : CNPF / CFDT / CFTC / CGT-FO
  • Agrément : 31 décembre 1986 et élargissement par arrêté du 31 décembre 1986

ani 20-10-1986

1985

Convention du 19 novembre 1985 relative à l'assurance chômage

Convention du 19 novembre 1985 relative à l'assurance chômage

  • Date du texte : 19/11/1985
  • Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CGC / CGTFO / CFTC
  • Agrément : le 20-11-85 à la DDTE de Paris

Convention du 19 novembre 1985 relative à l'assurance chômage

Règlement annexé à la convention du 19 novembre 1985 relative à l'assurance chômage

Règlement annexé à la convention du 19 novembre 1985 relative à l'assurance chômage

  • Date du texte : 19/11/1985
  • Signature : CNPF / CGPME / CFDT /CGC / CFTC / CGT-FO
  • Agrément : Déposé le 20/11/1985 à la DDTE de Paris

Règlement annexé à la convention du 19 novembre 1985 relative à l'assurance chômage

Protocole d'accord du 28 octobre 1985 définissant les mesures à intervenir dans la convention et le reglement...

Protocole d'accord du 28 octobre 1985 définissant les mesures à intervenir dans la convention et le reglement à intervenir

  • Date du texte : 28/10/1985
  • Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGC / CGTFO

PROTOCOLE ACC 28-10-85

Protocole d'accord du 17 juillet 1985 portant abrogation des indemnités de formation et mesures relatives...

Protocole d'accord du 17 juillet 1985 portant abrogation des indemnités de formation et mesures relatives aux contributions et prestations

  • Date du texte : 17/07/1985
  • Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGC /CGTFO

PROTOCOLE ACC 17-12-85

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