Banque d'accords

Avenant n°3 du 9 décembre 2013 à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 09/12/2013
• Signature : MEDEF/ CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
• Agrément : déposé le 31 décembre 2013 à la DGT, arrêté d\'agrément du 10 février 2014 (JO du 11 février 2014)

Avenant n°3 du 9 décembre 2013 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle

• Date du texte : 09/12/2013
• Signature : MEDEF/ CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC/ CGT-FO
• Agrément : déposé le 31 décembre 2013 à la DGT,arrêté d\'agrément du 5 mars 2014 (JO du 31 mars 2014)

Accord national professionnel de sécurisation du 9 décembre 2013 de l'accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle

• Date du texte : 09/12/2013
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC / CGT
• Agrément : déposé le 16 janvier 2014 à la DGT

Accord national professionnel de sécurisation du 9 décembre 2013 de l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte

• Date du texte : 09/12/2013
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC / CGT
• Agrément : déposé le 16 janvier 2014 à la DGT

Accord national professionnel de sécurisation du 9 décembre 2013 de l'accord national interprofessionnel du 25 mars 2011 relatif à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 09/12/2013
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC / CGT
• Agrément : déposé le 16 janvier 2014 à la DGT

Avenant n°2 du 28 novembre 2013 à l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage modifiant la liste relative au champ d'application pour les prestations techniques au service de la création et de l'évènement

• Date du texte : 28/11/2013
• Signature : MEDEF/ CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
• Agrément : déposé le 31 décembre 2013 à la DGT

Accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 vers l'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle

• Date du texte : 19/06/2013
• Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC
• Agrément : déposé le  2 octobre 2013 à la DGT

Avenant n°5 du 29 mai 2013 portant création d'un article 6 bis et modification de l'article 3 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 29/05/2013
• Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC
• Agrément : déposé le 20 juin 2013 à la DGT

Avenant du 29 mai 2013 modifiant l'article 3 de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage, l'article 44 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011, l'article 60 des annexes VIII et X au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011

• Date du texte : 29/05/2013
• Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC
• Agrément : déposé le 20 juin 2013, arrêté d\'agrement du 17 juillet 2013, JO du 26 juillet 2013

Avenant n°2 du 29 mai 2013 portant modification de l'article 4 de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle

• Date du texte : 29/05/2013
• Signature : MEDEF/ CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC/ CGT-FO /CGT
• Agrément : déposé le 20 juin 2013 à la DGT, arrêté d\'agrément du 9 août 2013 (JO du 7 septembre 2013)

Avenant n°3 du 29 mai 2011 à l'accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle

• Date du texte : 29/05/2013
• Signature : MEDEF/ CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC/ CGT-FO / CGT
• Agrément : déposé le 26 juin 2013 à la DGT

Avenant n°2 à l'accord national interprofessionnel du 6 février 2012 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)

• Date du texte : 11/03/2013
• Signature : MEDEF/ CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO
• Agrément : déposé le  25/07/13 à la DGT

Position commune du 6 mars 2013

• Date du texte : 06/03/2013
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT

Avenant n°4 du 28 février 2013 portant modification de l'article 34 du reglement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 28/02/2013

Avenant n°2 du 28 février 2013 à l'accord d'application n°24 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article 34 du reglement general annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 28/02/2013
• Signature : MEDEF/ CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO