Banque d'accords
Avenant du 6 mai 2011 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 6 mai...
Avenant du 6 mai 2011 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque
- Date du texte : 06/05/2011
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
- Agrément : déposé le 26 mai 2011 à la DGT, arrêté d\'agrément du 15 juin 2011 (JO du 16 juin 2011)
Accord 6 mai 2011 - territoire monégasque
Accord national interprofessionnel du 29 avril 2011 sur l'accompagnement des jeunes dans leur accès au...
Accord national interprofessionnel du 29 avril 2011 sur l'accompagnement des jeunes dans leur accès au logement afin de favoriser leur accès à l'emploi
- Date du texte : 29/04/2011
- Signature : MEDEF/ CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
- Agrément : Déposé le 29 juin 2011 à la DGT, arrêté du 22 octobre 2012 (JO du 20 novembre 2012)
ANI du 29 avril 2011
Accord national interprofessionnel de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé du 29 avril...
Accord national interprofessionnel de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé du 29 avril 2011
- Date du texte : 29/04/2011
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
- Agrément : Déposé le 26 mai 2011 à la DGT, arrêté d\'agrément du 8 juin 2011 (JO du 16 juin 2011)
ANI CRP du 29 avril 2011
Accord national interprofessionnel du 7 avril 2011 sur l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi...
Accord national interprofessionnel du 7 avril 2011 sur l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès à l'emploi
- Date du texte : 07/04/2011
- Signature : MEDEF / CFDT / CGPME / CFE-CGC / UPA / CFTC / CGT-FO
- Agrément : Déposé le 27 mai 2011 à la DGT, arrêté d\'extension du 26 octobre 2012 (JO du 3 novembre 2012)
ANI du 7 avril 2011
Accord national interprofessionnel du 25 mars 2011 relatif à l'indemnisation du chômage
Accord national interprofessionnel du 25 mars 2011 relatif à l'indemnisation du chômage
- Date du texte : 25/03/2011
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
- Agrément : Déposé le 3 mai 2011 à la DGT, arrêté d'agrément du 15 juin 2011 (JO du 16 juin 2011)
ani 25-03-2011
Procès-verbal annexé à l'accord national interprofessionnel du 25 mars 2011 relatif à l'indemnisation...
Procès-verbal annexé à l'accord national interprofessionnel du 25 mars 2011 relatif à l'indemnisation du chômage
- Date du texte : 25/03/2011
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
PV 25-03-2011
Accord national interprofessionnel de sécurisation du régime d'assurance chômage du 3 mars 2011
Accord national interprofessionnel de sécurisation du régime d'assurance chômage du 3 mars 2011
- Date du texte : 03/03/2011
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO / CGT / CFE-CGC
- Agrément : déposé le 14 mars 2011 à la DGT, arrêté d\'agrément du 1er avril 2011 (JO du 2 avril 2011)
ani rac 03-03-11
Accord national interprofessionnel de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé du 3...
Accord national interprofessionnel de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé du 3 mars 2011
- Date du texte : 03/03/2011
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
- Agrément : déposé le 14 mars 2011 à la DGT, arrêté d\'agrément du 1er avril 2011 (JO du 2 avril 2011)
ani crp 03-03-11
Accord du 21 juillet 2010 relatif au financement de l'accompagnement à titre expérimental de titulaires...
Accord du 21 juillet 2010 relatif au financement de l'accompagnement à titre expérimental de titulaires de contrat à durée déterminée ou temporaire
- Date du texte : 21/07/2010
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC /CGT-FO
- Agrément : déposé le 24 novembre 2010 à la DGT, arrêté d\'extension du 25 février 2011 (JO du 13 avril 2011)
acc 21/07/2010
Avenant n°1 à l'annexe VIII du 30 juin 2010 au reglement général annexé à la convention du 19 février...
Avenant n°1 à l'annexe VIII du 30 juin 2010 au reglement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage
- Date du texte : 30/06/2010
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
- Agrément : déposé le 6 août 2010 à la DGT, arrêté d'agrément du 25 novembre 2010 (JO du 19 février 2011)
av 1 annexe 8 - 30-06-10
Avenant n°2 à l'annexe VIII du 30 juin 2010 au reglement général annexé à la convention du 19 février...
Avenant n°2 à l'annexe VIII du 30 juin 2010 au reglement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage
- Date du texte : 30/06/2010
- Signature : MEDEF / CGPEM / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
- Agrément : déposé le 6 août 2010 à la DGT, arrêté d\'agrément du 25 novembre 2010 (JO du 19 février 2011)
av2 à l'annexe 8 - 30-06-10
Accord du 29 juin 2010 relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs aux intempéries du 15 au...
Accord du 29 juin 2010 relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs aux intempéries du 15 au 16 juin 2010
- Date du texte : 29/06/2010
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO / CGT / CFE-CGC
- Agrément : déposé le 3 août 2010 à la DGT, arrêté d\'agrément du 22 novembre 2010 (JO du 21 janvier 2011)
acc 29-06-10
Accord du 19 mai 2010 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi
Accord du 19 mai 2010 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi
- Date du texte : 19/05/2010
- Signature : MEDEF/CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
- Agrément : arrêté d\'agrément du 27 juillet 2010 (JO du 5 aout 2010)
acc 19-05-10
Accord du 19 avril 2010 relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs au nuage du volcan "Eyjafjallajokull"...
Accord du 19 avril 2010 relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs au nuage du volcan "Eyjafjallajokull"
- Date du texte : 19/04/2010
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
- Agrément : déposé le 5 mai 2010 à la DGT, arrêté d\'agrément du 1er juillet 2010 (JO du 7 juillet 2010)
Accord relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs au nuage du volcan "Eyjafjallajokull"
Accord Harcèlement et Violences au travail du 26 mars 2010
Accord Harcèlement et Violences au travail du 26 mars 2010
- Date du texte : 26/03/2010
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
- Agrément : déposé à la CGT le 7 mai 2010 - arrêté d\'extension du 23 juillet 2010 (JO du 31 juillet 2010)