Banque d'accords

Accord du 2 mars 2010 relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs à la tempête Xynthia

• Date du texte : 02/03/2010
• Signature : MEDEF/ CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO / CGT
• Agrément :  agréé par un arrêté du 7 mai 2010 (JO du 21-05-10)

Accord du 20 février 2010 portant reconduction du dispositif des conventions de reclassement personnalisé

• Date du texte : 20/02/2010
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFEDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
• Agrément : déposé le 16 mars 2010 à la DGT, agréé par arrêté du 25 avril 2010 (JO du 07-05-10)

Accord d'application n°22 du 2 février 2010 pris pour l'interpretation de l'article 11-3 en faveur des salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salariés affiliés au titre de l'annexe IX

• Date du texte : 02/02/2010
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
• Agrément : agrée par l\'arrêté du 9 août 2010 (JO du 10 septembre 2010)

Avenant du 15 décembre 2009 au Protocole du 5 février 1979 prévoyant l'attribution d'avantages en matière de retraite complémentaire en cas de chômage  partiel

• Date du texte : 15/12/2009
• Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
• Agrément : déposé le 21 janvier 2010 à la DGT

Décision des partenaires sociaux du 4 décembre 2009 relative à la mise en oeuvre de l'article 32 de la loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le developpement économique des Outre-mer (Lodeom), dit Plan CO.RAIL et du Protocole d'accord du 27 juillet 2009 relatif au dispositif de soutien aux entreprises liées au secteur des transports de materiaux, du bâtiment et des travaux publics de la Réunion affectées par la crise, dit Protocole Novelli

• Date du texte : 04/12/2009
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT/CFTC / CGT-FO / CFE-CGC / CGT

Avenant du 4 décembre 2009 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque

• Date du texte : 04/12/2009
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT
• Agrément : arrêté d'agrément du 19 avril 2010 (JO du 13 mai 2010)

Accord national interprofessionnel du 6 novembre 2009 relatif à la mise en place d'un portail internet sur l'emploi

• Date du texte : 06/11/2009
• Signature : MEDEF / UPA et CFDT / FTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
• Agrément : déposé le 26 janvier 2010

Avenant n°1 du 4 novembre 2009 à l'accord d'application n°12 du 19 février 2009

• Date du texte : 04/11/2009
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT
• Agrément : déposé le 12 janvier 2010 à la DGT

Accord national interprofessionnel du 2 octobre 2009 relatif au chômage partiel

• Date du texte : 02/10/2009
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
• Agrément : déposé le 9 novembre 2009, agrée par arrêté du 15 décembre 2009 (JO du 27)

Avenant n°1 du 11 septembre 2009 à la convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé

• Date du texte : 11/09/2009
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
• Agrément : déposé le 29 septembre

Avenant du 11 septembre 2009 à l'accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences économiques de la crise sur l'emploi

• Date du texte : 11/09/2009
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
• Agrément : déposé le 29 septembre 2009 à la DGT

Accord du 11 septembre 2009 relatif aux arrêts temporaires d'activité au sein de la société Trigano

• Date du texte : 11/09/2009
• Agrément : déposé le 12 novembre 2009 à la DGT

Avenant 1 à l'annexe VIII au reglement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 13/08/2009
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
• Agrément : déposé le 5 octobre 2009 à la DGT

Accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi

• Date du texte : 08/07/2009

Avenant n°4 du 18 mai 2009 à l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail (articles 11 et 12)

• Date du texte : 18/05/2009
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFE-CGC et CFDT
• Agrément : déposé le 16 juin 2009 à la DGT, étendu le 26 novembre 2009 (JO du 30)