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1995

Accord national interprofessionnel du 23 juin 1995 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes

Accord national interprofessionnel du 23 juin 1995 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes

  • Date du texte : 23/06/1995
  • Signature : CNPF / CGPME / UPA / et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
  • Agrément : Déposé le 7 juillet 1995 à la DDTE de Paris. Pas de demande d\'extension.

Accord national interprofessionnel du 23 juin 1995 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes

Avenant n°4 du 3 mai 1995 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance...

Avenant n°4 du 3 mai 1995 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage

  • Date du texte : 03/05/1995
  • Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
  • Agrément : Déposé le 24 mai 1995 à la DDTE de Paris, agrément REFUSE le 5 septembre 1995

Avenant n°4 du 3 mai 1995 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage

Avenant 3 du 16 mars 1995 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance...

Avenant 3 du 16 mars 1995 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance conversion

  • Date du texte : 16/03/1995
  • Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC
  • Agrément : 4 MAI 1995

AV 3 DU 16 MARS 95

Relevé de décisions de la réunion du 28 février 1995

Relevé de décisions de la réunion du 28 février 1995

  • Date du texte : 28/02/1995
  • Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO / CGT

REUNION 28/02/95

Avenant n°2 du 4 janvier 1995 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance...

Avenant n°2 du 4 janvier 1995 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance conversion

  • Date du texte : 04/01/1995
  • Signature : CNPF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO
  • Agrément : 7 FEVRIER 1995

AV 2 DU 4-01-95

1994

Avenant du 9 decembre 1994 à l'accord national interprofessionnel du 22 décembre 1993

Avenant du 9 decembre 1994 à l'accord national interprofessionnel du 22 décembre 1993

  • Date du texte : 09/12/1994
  • Signature : CNPF / CGPME / UPA /  et CFTC / CGTFO / CGC

AV 9-12-94 ANI 22-12-93

Accord du 8 juin 1994 relatif aux formes expérimentales d'intervention particulière du régime d'assurance...

Accord du 8 juin 1994 relatif aux formes expérimentales d'intervention particulière du régime d'assurance chômage en faveur du reclassement des allocataires

  • Date du texte : 08/06/1994
  • Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC

ACC 8 JUIN 1994

Avenant n°3 à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage

Avenant n°3 à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage

  • Date du texte : 16/05/1994
  • Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
  • Agrément : Déposé le 17 mai 1994 à la DDTE de Paris et arrêté le 20 juin 1994

Avenant n°3 à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage

Protocole d'accord du 11 mai 1994 relatif à l'application du régime d'assurance chômage aux professionnels...

Protocole d'accord du 11 mai 1994 relatif à l'application du régime d'assurance chômage aux professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel et du spectacle

  • Date du texte : 11/05/1994
  • Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT /CFTC / CGT / CGT-FO / CFE-CGC

Protocole d'accord du 11 mai 1994

Avenant du 9 mai 1994 à l'accord du 22 février 1994 relatif à la participation du régime d'assurance...

Avenant du 9 mai 1994 à l'accord du 22 février 1994 relatif à la participation du régime d'assurance chômage au financement du Temps réduit indemnisé de longue durée (T.R.I.L.D)

  • Date du texte : 09/05/1994
  • Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
  • Agrément : Déposé le 17 mai 1994 à la DDTE dePAris et arrêté le 20 juin 1994.

Avenant du 9 mai 1994 à l'accord du 22 février 1994 relatif à la participation du régime d'assurance chômage au financement du Temps réduit indemnisé de longue durée (T.R.I.L.D)

Accord du 22 février 1994 relatif à la participation du régime d'assurance chômage au financement du...

Accord du 22 février 1994 relatif à la participation du régime d'assurance chômage au financement du Temps réduit indemnisé de longue durée

  • Date du texte : 22/02/1994
  • Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGT-FO

ACC 22-2-94

Avenant n°2 du 11 janvier 1994 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance...

Avenant n°2 du 11 janvier 1994 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage

  • Date du texte : 11/01/1994
  • Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
  • Agrément : Déposé le 31 janvier 1994 à la DDTE de Paris, arrêté d\'agrément le 16 mars 1994 (JO du 22 mars 1994)

Avenant n°2 du 11 janvier 1994 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage

Avenant n°1 du 11 janvier 1994 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance...

Avenant n°1 du 11 janvier 1994 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage

  • Date du texte : 11/01/1994
  • Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGT / CGTFO / CGC
  • Agrément : 9 JUIN 1994

AV 1 DU 11-01-1994

Reglement annexé à la convention du 1er  janvier 1994 relative à l'assurance chômage

Reglement annexé à la convention du 1er  janvier 1994 relative à l'assurance chômage

  • Date du texte : 01/01/1994
  • Signature : CNPF / CGPME /  UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • Agrément : Déposé le 29 novembre 1993 à la DDTE de Paris, arrêté d\'agrément du 4 janvier 1994

Reglement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage

Convention  du 1er janvier 1994 relative à l'assurance conversion et reglement annexé

Convention  du 1er janvier 1994 relative à l'assurance conversion et reglement annexé

  • Date du texte : 01/01/1994
  • Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGTFO / CGT
  • Agrément : 24 FEVRIER 1994

CONV 1-1-94 ASS CONVERSION + REGLEMENT