Banque d'accords
Accord national interprofessionnel du 23 juin 1995 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes
Accord national interprofessionnel du 23 juin 1995 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes
- Date du texte : 23/06/1995
- Signature : CNPF / CGPME / UPA / et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
- Agrément : Déposé le 7 juillet 1995 à la DDTE de Paris. Pas de demande d\'extension.
Accord national interprofessionnel du 23 juin 1995 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes
Avenant n°4 du 3 mai 1995 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance...
Avenant n°4 du 3 mai 1995 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage
- Date du texte : 03/05/1995
- Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
- Agrément : Déposé le 24 mai 1995 à la DDTE de Paris, agrément REFUSE le 5 septembre 1995
Avenant n°4 du 3 mai 1995 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage
Avenant 3 du 16 mars 1995 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance...
Avenant 3 du 16 mars 1995 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance conversion
- Date du texte : 16/03/1995
- Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC
- Agrément : 4 MAI 1995
AV 3 DU 16 MARS 95
Relevé de décisions de la réunion du 28 février 1995
Relevé de décisions de la réunion du 28 février 1995
- Date du texte : 28/02/1995
- Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO / CGT
REUNION 28/02/95
Avenant n°2 du 4 janvier 1995 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance...
Avenant n°2 du 4 janvier 1995 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance conversion
- Date du texte : 04/01/1995
- Signature : CNPF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO
- Agrément : 7 FEVRIER 1995
AV 2 DU 4-01-95
Avenant du 9 decembre 1994 à l'accord national interprofessionnel du 22 décembre 1993
Avenant du 9 decembre 1994 à l'accord national interprofessionnel du 22 décembre 1993
- Date du texte : 09/12/1994
- Signature : CNPF / CGPME / UPA / et CFTC / CGTFO / CGC
AV 9-12-94 ANI 22-12-93
Accord du 8 juin 1994 relatif aux formes expérimentales d'intervention particulière du régime d'assurance...
Accord du 8 juin 1994 relatif aux formes expérimentales d'intervention particulière du régime d'assurance chômage en faveur du reclassement des allocataires
- Date du texte : 08/06/1994
- Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC
ACC 8 JUIN 1994
Avenant n°3 à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage
Avenant n°3 à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage
- Date du texte : 16/05/1994
- Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
- Agrément : Déposé le 17 mai 1994 à la DDTE de Paris et arrêté le 20 juin 1994
Avenant n°3 à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage
Protocole d'accord du 11 mai 1994 relatif à l'application du régime d'assurance chômage aux professionnels...
Protocole d'accord du 11 mai 1994 relatif à l'application du régime d'assurance chômage aux professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel et du spectacle
- Date du texte : 11/05/1994
- Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT /CFTC / CGT / CGT-FO / CFE-CGC
Protocole d'accord du 11 mai 1994
Avenant du 9 mai 1994 à l'accord du 22 février 1994 relatif à la participation du régime d'assurance...
Avenant du 9 mai 1994 à l'accord du 22 février 1994 relatif à la participation du régime d'assurance chômage au financement du Temps réduit indemnisé de longue durée (T.R.I.L.D)
- Date du texte : 09/05/1994
- Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
- Agrément : Déposé le 17 mai 1994 à la DDTE dePAris et arrêté le 20 juin 1994.
Avenant du 9 mai 1994 à l'accord du 22 février 1994 relatif à la participation du régime d'assurance chômage au financement du Temps réduit indemnisé de longue durée (T.R.I.L.D)
Accord du 22 février 1994 relatif à la participation du régime d'assurance chômage au financement du...
Accord du 22 février 1994 relatif à la participation du régime d'assurance chômage au financement du Temps réduit indemnisé de longue durée
- Date du texte : 22/02/1994
- Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGT-FO
ACC 22-2-94
Avenant n°2 du 11 janvier 1994 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance...
Avenant n°2 du 11 janvier 1994 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage
- Date du texte : 11/01/1994
- Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
- Agrément : Déposé le 31 janvier 1994 à la DDTE de Paris, arrêté d\'agrément le 16 mars 1994 (JO du 22 mars 1994)
Avenant n°2 du 11 janvier 1994 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage
Avenant n°1 du 11 janvier 1994 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance...
Avenant n°1 du 11 janvier 1994 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage
- Date du texte : 11/01/1994
- Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGT / CGTFO / CGC
- Agrément : 9 JUIN 1994
AV 1 DU 11-01-1994
Reglement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage
Reglement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage
- Date du texte : 01/01/1994
- Signature : CNPF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
- Agrément : Déposé le 29 novembre 1993 à la DDTE de Paris, arrêté d\'agrément du 4 janvier 1994
Reglement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage
Convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance conversion et reglement annexé
Convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance conversion et reglement annexé
- Date du texte : 01/01/1994
- Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGTFO / CGT
- Agrément : 24 FEVRIER 1994