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1999

Accord cadre de prorogation du 23 décembre 1999 du dispositif d'assurance chômage et des textes associés

Accord cadre de prorogation du 23 décembre 1999 du dispositif d'assurance chômage et des textes associés

  • Date du texte : 23/12/1999
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • Agrément : 8 FEVRIER 2000

Accord cadre de prorogation du 23 décembre 1999 du dispositif d'assurance chômage et des textes associés

Avenant n°1 à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage

Avenant n°1 à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage

  • Date du texte : 23/12/1999
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGT/ CGT-FO / CFE-CGC

Avenant n°1

Avenant n°2 à l'annexe 5 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance...

Avenant n°2 à l'annexe 5 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage

  • Date du texte : 03/09/1999
  • Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC

Avenant n°2 à l'annexe 5 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage

Avenant du 12 mai 1999 à l'accord du 22 décembre 1998 relatif au développement de l'emploi en contrepartie...

Avenant du 12 mai 1999 à l'accord du 22 décembre 1998 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés

  • Date du texte : 12/05/1999
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFE-CGC / CFDT / CFTC / CGT / CGTFO

Avenant du 12 mai 1999 à l'accord du 22 décembre 1998

Accord national interprofessionnel du 8 avril 1999 portant renouvellement de l'accord national interprofessionnel...

Accord national interprofessionnel du 8 avril 1999 portant renouvellement de l'accord national interprofessionnel du 31 octobre 1995 relatif aux négociations collectives

  • Date du texte : 08/04/1999
  • Signature : MEDEF / CGPME / CFDT / CFE-CGC / CFTC
  • Agrément : Déposé le 29 avril 1999 à la DDTE de Paris

Accord national interprofessionnel du 8 avril 1999 portant renouvellement de l'accord national interprofessionnel du 31 octobre 1995 relatif aux négociations collectives

Protocole d'accord du 20 janvier 1999 relatif à l'application du régime d'assurance chômage aux professionnels...

Protocole d'accord du 20 janvier 1999 relatif à l'application du régime d'assurance chômage aux professionnels intermittents du cinéma, d el'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle

  • Date du texte : 20/01/1999
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO

Protocole d'accord du 20 janvier 1999

1998

Accord du 22 décembre 1998 relatif au développement de l'meploi en contrepartie de la cessation d'activité...

Accord du 22 décembre 1998 relatif au développement de l'meploi en contrepartie de la cessation d'activité des travailleurs âgés

  • Date du texte : 22/12/1998
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGT / CGTFO / CFE-CGC

Accord du 22 décembre 1998

Avenant n°1 à l'accord du 22 décembre 1998 relatif au developpement de l'emploi en contrepartie de la...

Avenant n°1 à l'accord du 22 décembre 1998 relatif au developpement de l'emploi en contrepartie de la cessation anticipée des salariés âgés

  • Date du texte : 22/12/1998
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGT / CGTFO / CFE-CGC

Avenant n°1 à l'accord du 22 décembre 1998

Accord du 22 décembre 1998 relatif aux formes expérimentalesd'intervention particulière du régime d'assurance...

Accord du 22 décembre 1998 relatif aux formes expérimentalesd'intervention particulière du régime d'assurance chômage en faveur du reclassement des allocataires

  • Date du texte : 22/12/1998
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGT/ CGT-FO / CFE-CGC /

Accord du 22 décembre 1998

1997

Avenant du 12 décembre 1997 à l'accord du 19 décembre 1996 relatif au développement de l'emploi en contrepartie...

Avenant du 12 décembre 1997 à l'accord du 19 décembre 1996 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des travailleurs âgés

  • Date du texte : 12/12/1997
  • Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGT / CGTFO / CFE-CGC

Avenant du 12 décembre 1997

Avenant du 4 février 1997 portant extension du champ d'application territorial de la Convention du 1er...

Avenant du 4 février 1997 portant extension du champ d'application territorial de la Convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage au territoire monégasque

  • Date du texte : 04/02/1997
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT

Avenant du 4 février 1997

Accord du 1er janvier 1997 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats emploi-solidarité

Accord du 1er janvier 1997 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats emploi-solidarité

  • Date du texte : 20/01/1997
  • Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO

Accord du 1er janvier 1997

Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage

Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage

  • Date du texte : 01/01/1997
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT

Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage

Convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage

Convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage

  • Date du texte : 01/01/1997
  • Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO

Convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage

Accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion

Accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion

  • Date du texte : 01/01/1997
  • Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO

Accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion