Banque d'accords

Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage

• Date du texte : 01/01/1997
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT

Décision des organisations signataires du protocole d'accord du 19 décembre 1996 relative à l'assurance chômage portant maintien des annexes VIII et X modifiées dans leur rédaction issue de la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage

• Date du texte : 19/12/1996
• Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
• Agrément : Déposé le 7 mai 1997 à la DDTE de Paris. Avis du 31 mai 1997

Accord du 19 décembre 1996 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des travailleurs âgés

• Date du texte : 19/12/1996
• Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGT / CGTFO / CFE-CGC

Accord du 19 décembre 1996 relatif aux formes expérimentales d'intervention particulière du régime d'assurance chômage en faveur du reclassement des allocataires

• Date du texte : 19/12/1996
• Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT /CFTC / CGT / CGT-FO / CFE-CGC

Accord national interprofessionnel du 19 décembre 1996 portant reconduction du dispositif des conventions de conversion

• Date du texte : 19/12/1996
• Signature : CNPF  / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGT-FO / CFE-CGC

Accord du 29 novembre 1996 relatif aux statuts de l'association de gestion du fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continue

• Date du texte : 29/11/1996
• Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT
• Agrément : Bulletin Officiel des Conventions Collectives, n°97/6 du 12 Mars 1997, pp. 55-59

Procès-verbal n°1 d'interprétation de l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse

• Date du texte : 05/06/1996
• Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO

Avenant n°5 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance conversion

• Date du texte : 03/04/1996
• Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC
• Agrément : 11 AVRIL 1996

Avenant n°1 à  l'annexe VI au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage

• Date du texte : 24/01/1996
• Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
• Agrément : Séposé le 19 février 1996 à la DDTE de Paris, avis du 26 mars 1996 et arrêté d\'agr"ment du 11 avril 1996 (JO du 19 avril 1996)

Protocole d'accord du 19 décembre 1996 relatif à l'assurance chômage

• Date du texte : 19/12/1995
• Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO

Accord national interprofessionnel du 31 octobre 1995 relatif aux négociations collectives

• Date du texte : 31/10/1995
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFE-CGC / CFTC
• Agrément : Dépose le 04 janvier 1996 à la DDTE de Paris et au conseil des Prud’hommes de Paris.

Accord National Interprofessionnel sur l'emploi du 31 octobre 1995

• Date du texte : 31/10/1995
• Signature : CNPF/ CGPME/ UPA/ CFE-CGC/ CFDT/ CFTC/ CGT-FO

Accord du 6 septembre 1995  relatif au developpement de l'emploi  en contrepartie de la cessation d'activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations au régime de base d'assurance vieillesse, avenant aux statuts de l'UNEDIC, dotation du fonds paritaire d'intervention en faveur de l'emploi

• Date du texte : 06/09/1995
• Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / CGT-FO

Relevé de décisions de la réunion paritaire du l'emploi du 5 juillet 1995

• Date du texte : 05/07/1995
• Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CGT-FO

Avenant n°4 du 25 juin 1995  au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance conversion

• Date du texte : 25/06/1995
• Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGT-FO / CGC
• Agrément : 4 AOUT 1995 ET RECTIFICATIF AU JO DU 9 SEPTEMBRE 1995