Banque d'accords

Accord national interprofessionnel de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé du 23 décembre 2008

• Date du texte : 23/12/2008
• Signature : MEDEF / CGPEM / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
• Agrément : arreté du 9 février 2009 (JO du 21-02-09)

Accord national interprofessionnel de sécurisation du régime d'assurance chômage du 23 décembre 2008

• Date du texte : 23/12/2008
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
• Agrément : arrêté du 9 février 2009 (JO du 13-02-09)

Accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 relatif à l'indemnisation du  chômage

• Date du texte : 23/12/2008
• Signature : MEDEF/ CGPME / UPA et CFDT

Lettre paritaire relative au chômage partiel du 15 décembre 2008

• Date du texte : 15/12/2008
• Signature : MEDEF et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO

Avenant du 15 décembre 2008 modifiant l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel

• Date du texte : 15/12/2008
• Signature : MEDEF et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
• Agrément : arrêté du 26 janvier 2009 (JO du 01-02-09)

Procès verbal d'interprétation n°1 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail

• Date du texte : 15/12/2008
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC

Accord national interprofessionnel du 14 novembre 2008 sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

• Date du texte : 14/11/2008
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC
• Agrément : déposé à la DGT le 31 juillet 2009

Avenant n°1 du 27 juin 2008 au reglement général annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 27/06/2008
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
• Agrément : par arrêté du 9 octobre 2008

Avenant n°1 à l'annexe VIII au règlement annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l' aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 16/04/2008
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
• Agrément : arrêté du 30 mars 2009 (JO 01-04-09)

Position commune du 9 avril 2008 sur la représentativité, le developpement du dialogue social et le financement du syndicalisme

• Date du texte : 09/04/2008
• Signature : MEDEF / CGPME  et CGT / CFDT

Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail

• Date du texte : 11/01/2008
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
• Agrément : arrêté d\'extension du 23 juillet 2008, paru au JO du 25 juillet 2008

Avenant du 16 février 2007 à l'accord national interprofessionnel du 22 décembre 2005 relatif au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 16/02/2007
• Signature : MEDEF / CGPME et CFDT / CFTC / CFE-CGC
• Agrément : Déposé le 8 mars 2007 à la Direction générale du travail. Avis paru au Journal officiel du 15 mars 2007.

Accord national interprofessionnel du 12 octobre 2006 relatif à la diversité dans l'entreprise

• Date du texte : 12/10/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGT-FO/ CGT
• Agrément : Avis d\'extension au JO du 22 décembre 2007, extension par arrêté du 22 février 2008 au JO du 1er mars 2008, élargissement par arrêté du 14 mai 2008 paru au JO du 22 mai 2008

Avenant du 5 juillet 2006 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque et de l'accord d'apllication n°23 pris pour l'interprétation de l'article 12, paragraphe 3, en faveur des salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salariés affiliés au titre de l'annexe IX à la convention du 18 janvier 2006 relative àl'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 05/07/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
• Agrément : Déposé le 8 août 2006 à la direction générale du travail. Avis paru au JO du 15 mars 2007 arrêté du 2 avril 2007 (JO du 2 mai 2007)

Protocole d'accord du 18 avril 2006 relatif aux règles de prise en charge des professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle par le régime d'assurance chômage

• Date du texte : 05/07/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC