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2015

Convention du 30 novembre 2015 relative à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle

Convention du 30 novembre 2015 relative à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle

  • Date du texte : 30/11/2015
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT/CFTC /CFE-CGC / CGT-CGT-FO

Accord national interprofessionnel du 30 octobre 2015 relatif aux retraites complémentaires Agirc-Arrco-Agff

Accord national interprofessionnel du 30 octobre 2015 relatif aux retraites complémentaires Agirc-Arrco-Agff

  • Date du texte : 30/10/2015
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
  • Agrément : déposé le 2 décembre 2015 à la DGT, arreté d\'extension du 29 décembre 2015 (JO du 30)

Accord national interprofessionnel du 30 octobre 2015

Avenant n°4 du 18 septembre 2015 à l'Accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à...

Avenant n°4 du 18 septembre 2015 à l'Accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte

  • Date du texte : 18/09/2015
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC

Avenant n°4 du 18 septembre 2015

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification des articles 26§2 et 40§2 du règlement général annexé...

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification des articles 26§2 et 40§2 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

  • Date du texte : 08/07/2015
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification des articles 26§2 et 40§2 du règlement général

Avenant n°1 du 8 juillet 2015 portant modification de l'accord d'application n°8 du 14 mai 2014 pris...

Avenant n°1 du 8 juillet 2015 portant modification de l'accord d'application n°8 du 14 mai 2014 pris pour application des articles 40 à 45 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage

  • Date du texte : 08/07/2015
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
  • Agrément : Arrêté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)

Avenant n°1 du 8 juillet 2015 portant modification de l'accord d'application n°8

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe I du règlement général...

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe I du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

  • Date du texte : 08/07/2015
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
  • Agrément : Arreté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe I

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe II du règlement général...

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe II du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

  • Date du texte : 08/07/2015
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
  • Agrément : Arreté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe II

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe III du règlement général...

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe III du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

  • Date du texte : 08/07/2015
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
  • Agrément : Aarreté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe III du règlement général...

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe III du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage

  • Date du texte : 08/07/2015
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
  • Agrément : arreté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe III du règlement général...

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe III du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage

  • Date du texte : 08/07/2015
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
  • Agrément : arreté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe III

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe V du règlement général...

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe V du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage

  • Date du texte : 08/07/2015
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
  • Agrément : arrêté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe V

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification des articles 26 et 40 de l'annexe XI du règlement...

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification des articles 26 et 40 de l'annexe XI du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage

  • Date du texte : 08/07/2015
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
  • Agrément : arreté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)

Avenant n°3 du 19 juin 2015 à l'Accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation...

Avenant n°3 du 19 juin 2015 à l'Accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte

  • Date du texte : 19/06/2015
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC /CGT

Avenant n°3 du 19 juin 2015 à l'Accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012

Lettre paritaire confirmant la décision du comité de pilotage technique paritaire du 22 mai 2015 - Mise...

Lettre paritaire confirmant la décision du comité de pilotage technique paritaire du 22 mai 2015 - Mise en œuvre de l'avenant n°4 du 17 février 2015 à l'ANI du 07042011

  • Date du texte : 22/05/2015
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO

Lettre paritaire 22052015

Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification du règlement général annexé à la convention du 14 mai...

Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

  • Date du texte : 25/03/2015
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT -FO
  • Agrément : déposé le  27 avril  2015 à la DGT, arrêté du 30/07/15 (JO du 07/08/15)

av1 25-03-15 RG 140514