Banque d'accords
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification des articles 26§2 et 40§2 du règlement général annexé...
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification des articles 26§2 et 40§2 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.
- Date du texte : 08/07/2015
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
- Agrément : arrêté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification des articles 26§2 et 40§2 du règlement général
Avenant n°1 du 8 juillet 2015 portant modification de l'accord d'application n°8 du 14 mai 2014 pris...
Avenant n°1 du 8 juillet 2015 portant modification de l'accord d'application n°8 du 14 mai 2014 pris pour application des articles 40 à 45 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
- Date du texte : 08/07/2015
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
- Agrément : Arrêté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)
Avenant n°1 du 8 juillet 2015 portant modification de l'accord d'application n°8
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe I du règlement général...
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe I du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.
- Date du texte : 08/07/2015
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
- Agrément : Arreté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe I
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe II du règlement général...
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe II du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.
- Date du texte : 08/07/2015
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
- Agrément : Arreté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe II
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe III du règlement général...
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe III du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.
- Date du texte : 08/07/2015
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
- Agrément : Aarreté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe III du règlement général...
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe III du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
- Date du texte : 08/07/2015
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
- Agrément : arreté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe III du règlement général...
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe III du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
- Date du texte : 08/07/2015
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
- Agrément : arreté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe III
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe V du règlement général...
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe V du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
- Date du texte : 08/07/2015
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
- Agrément : arrêté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe V
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification des articles 26 et 40 de l'annexe XI du règlement...
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification des articles 26 et 40 de l'annexe XI du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
- Date du texte : 08/07/2015
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
- Agrément : arreté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)
Avenant n°3 du 19 juin 2015 à l'Accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation...
Avenant n°3 du 19 juin 2015 à l'Accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte.
- Date du texte : 19/06/2015
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC /CGT
- Agrément : arrêté du 17/09/15 (JO du 01/10/15)
Avenant n°3 du 19 juin 2015 à l'Accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012
Lettre paritaire confirmant la décision du comité de pilotage technique paritaire du 22 mai 2015 - Mise...
Lettre paritaire confirmant la décision du comité de pilotage technique paritaire du 22 mai 2015 - Mise en œuvre de l'avenant n°4 du 17 février 2015 à l'ANI du 07042011
- Date du texte : 22/05/2015
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
Lettre paritaire 22052015
Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification du règlement général annexé à la convention du 14 mai...
Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.
- Date du texte : 25/03/2015
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT -FO
- Agrément : déposé le 27 avril 2015 à la DGT, arrêté du 30/07/15 (JO du 07/08/15)
av1 25-03-15 RG 140514
Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe III au règlement général...
Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe III au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.
- Date du texte : 25/03/2015
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO
- Agrément : déposé le 27 avril 2015 à la DGT, arrêté du 30/07/15 (JO du 07/08/15)
Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification de l'article 26
Avenant n°2 du 25 mars 2015 portant modification de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation...
Avenant n°2 du 25 mars 2015 portant modification de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.
- Date du texte : 25/03/2015
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO
- Agrément : déposé le 27 avril 2015 à la DGT, arreté du 30/07/15 (JO du 07/08/15)
Avenant n°2 du 25 mars 2015
Avenant n°1 du 25 mars 2015 à l'accord d'application n°24 du 14 mai 2014 pris pour l'application de l'article...
Avenant n°1 du 25 mars 2015 à l'accord d'application n°24 du 14 mai 2014 pris pour l'application de l'article 36 du règlement général annexé à l'indemnisation du chômage/Aide à la reprise ou à la création d'entreprise.
- Date du texte : 25/03/2015
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO
- Agrément : déposé le 27 avril 2015 à la DGT, arreté du 30/07/15 (JO du 07/08/15)