Banque d'accords

Avenant n° 2 (du 18 février 2004) au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 18/02/2004
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC

Avenant du 5 janvier 2004 au protocole du 5 février 1979 prévoyant l'attribution d'avantages en matière de retraite complémentaire en cas de chômage partiel

• Date du texte : 05/01/2004
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / CGTFO

Protocole du 2 janvier 2004 prevoyant l'attribution d'avantages de retraite complémentaire au titre de périodes de chômage

• Date du texte : 02/01/2004

Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 01/01/2004
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
• Agrément : Déposé le 31 décembre 2002 à la DDTE de Paris. Agréé par arrêté du 28 mai 2004 (JO du 29 mai 2004).

Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 01/01/2004
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
• Agrément : Déposé le 31 décembre 2002 à la DDTE de Paris. Agréé par arrêté du 28 mai 2004 (JO du 29 mai 2004).

Annexe II au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Personnels navigants de la marine marchande, marins pêcheurs)

• Date du texte : 01/01/2004
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / et CFDT / CFE-CGC / CFTC

Annexe III au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Ouvrier dockers)

• Date du texte : 01/01/2004
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / et CFDT / CFE-CGC / CFTC

Annexe IV au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Salariés intermittents, salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire)

• Date du texte : 01/01/2004
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC

Annexe V au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Travailleurs à domicile)

• Date du texte : 01/01/2004
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC

Annexe VI au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Salariés relevant d'un employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France)

• Date du texte : 01/01/2004
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Annexe VII au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Salariés handicapés des ateliers protégés)

• Date du texte : 01/01/2004
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Annexe IX  au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Salariés occupés hors de France  ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats)

• Date du texte : 01/01/2004
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Annexe X au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004  relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Artistes du spectacle)

• Date du texte : 01/01/2004
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Avenant n° 1 à l'avenant portant extension du champ d'application territorial de la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque

• Date du texte : 27/12/2003
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
• Agrément : agréé par arrêté du 17 décembre 2003 (JO du 27 décembre 2003)

Arrêté du 17 décembre 2003 portant agrément de l'accord du 13 novembre 2003 relatif aux bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi en cours de formation au 31 décembre 2003

• Date du texte : 17/12/2003
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC / CFTC
• Agrément : Déposé le 14 novembre 2003 à la DDTE de Paris. Agréé par arrêté du 17 décembre 2003 (JO du 27 décembre 2003)