Banque d'accords

Accord du 6 octobre 2005 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et aux contrats d'avenir

• Date du texte : 06/10/2005
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
• Agrément : Déposé le 6 octobre 2005 à la DDTE de Paris. Arrêté du 26 octobre 2005 (Journal officiel du 6 novembre 2005).

Avenant n°1 du 20 juillet 2005 à l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès à la formation tout au long de la vie professionnelle

• Date du texte : 20/07/2005
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
• Agrément : Déposé le 31 juillet 2006 à la Direction générale du travail

Avenant n°2 du 20 juillet 2005 à l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès à la formation tout au long de la vie professionnelle

• Date du texte : 20/07/2005
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
• Agrément : Déposé le 31 juillet 2006 à la Direction générale du travail

Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail

• Date du texte : 19/07/2005
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO / CGT
• Agrément : Déposé le 28 novembre 2005 à la DDTE de Paris et le 20 décembre 2005 au Conseil de prud\'hommes de Paris. Extension demandée le 22 mars 2006. Etendu par arrêté du 30 mai 2006 (JO du 9 juin 2006).

Avenant n°1 du 27 avril 2005 à l'accord du 18 février 2004 relatif au financement par l'assurance chômage des points de retraite

• Date du texte : 27/04/2005
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
• Agrément : déposé le 27 avril 2005 à la DDTE de Paris. Arrêté du 24 mai 2005 (Jo du 31 mai 2005)

Convention du 27 avril 2005 relative à la convention de reclassement personnalisé

• Date du texte : 27/04/2005
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
• Agrément : Arrêté d\'agrément du 24 mai 2005 - JO du 31 mai 2005

Avenant n° 5 (du 27 avril 2005) à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 27/04/2005
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
• Agrément : Arrêté du 24 mai 2005 (JO du 31 mai 2005)

Avenant n° 4 (du 27 avril 2005) au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 27/04/2005
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC/ CGT-FO.  
• Agrément : Arrêté du 24 mai 2005 (JO du 31 mai 2005)

Accord national interprofessionnel du 5 avril 2005 relatif à la convention de reclassement personnalisé

• Date du texte : 05/04/2005
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO

Accord France Opcareg du 20 septembre 2004 Accord relatif à la formation professionnelle entre le MEDEF et les organisations syndicales représentatives des salariés signataires de l'accord du 17 novembre 1994

• Date du texte : 20/09/2004
• Signature : MEDEF / CFDT/ CFE-CGC / CFTC / CFDT / CGT

Avenant à l'accord du 20 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle entre le MEDEF et les organisations syndicales représentatives des salariés signataires de l'accord du 17 novembre 1994

• Date du texte : 20/09/2004
• Signature : MEDEF / CFDT/ CFE-CGC / CFTC / CGT-FO / CGT

Accord national interprofessionnel du 1er mars 2004 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

• Date du texte : 01/03/2004
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / CFT-FO
• Agrément : Déposé le 9 avril 2004 à la DDTE de Paris et au Conseil de prud\'hommes de Paris. Etendu par arrêté du 22 avril 2005 (JO du 5 mai 2005)

Avenant n° 2 (du 18 février 2004) au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 18/02/2004
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC

Avenant du 5 janvier 2004 au protocole du 5 février 1979 prévoyant l'attribution d'avantages en matière de retraite complémentaire en cas de chômage partiel

• Date du texte : 05/01/2004
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / CGTFO

Protocole du 2 janvier 2004 prevoyant l'attribution d'avantages de retraite complémentaire au titre de périodes de chômage

• Date du texte : 02/01/2004