Banque d'accords

Avenant n°4 du 3 mai 1995 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage

• Date du texte : 03/05/1995
• Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
• Agrément : Déposé le 24 mai 1995 à la DDTE de Paris, agrément REFUSE le 5 septembre 1995

Avenant 3 du 16 mars 1995 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance conversion

• Date du texte : 16/03/1995
• Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC
• Agrément : 4 MAI 1995

Relevé de décisions de la réunion du 28 février 1995

• Date du texte : 28/02/1995
• Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO / CGT

Avenant n°2 du 4 janvier 1995 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance conversion

• Date du texte : 04/01/1995
• Signature : CNPF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO
• Agrément : 7 FEVRIER 1995

Avenant du 9 decembre 1994 à l'accord national interprofessionnel du 22 décembre 1993

• Date du texte : 09/12/1994
• Signature : CNPF / CGPME / UPA /  et CFTC / CGTFO / CGC

Accord relatif à la formation professionnelle entre le MEDEF et les organisations syndicales représentatives des salariés signataires de l'accord du 17 novembre 1994

• Date du texte : 17/11/1994
• Signature : MEDEF / CFDT/ CFE-CGC / CFTC /  CGT

Accord du 23 novembre 1994 portant application de l'article IV de l'avenant du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels, modifié par les avenants du 8 novembre 1991 et du 8 janvier 1992

• Date du texte : 17/11/1994
• Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO

Avenant du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels

• Date du texte : 05/07/1994
• Signature : CNPF / CGMPE / UPA / CFE-CGC / CGT-FO
• Agrément : Bulletin Officiel des Conventions Collectives, n°94/35 de 1999, pp. 3-30

Accord du 8 juin 1994 relatif aux formes expérimentales d'intervention particulière du régime d'assurance chômage en faveur du reclassement des allocataires

• Date du texte : 08/06/1994
• Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC

Avenant n°3 à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage

• Date du texte : 16/05/1994
• Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
• Agrément : Déposé le 17 mai 1994 à la DDTE de Paris et arrêté le 20 juin 1994

Protocole d'accord du 11 mai 1994 relatif à l'application du régime d'assurance chômage aux professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel et du spectacle

• Date du texte : 11/05/1994
• Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT /CFTC / CGT / CGT-FO / CFE-CGC

Avenant du 9 mai 1994 à l'accord du 22 février 1994 relatif à la participation du régime d'assurance chômage au financement du Temps réduit indemnisé de longue durée (T.R.I.L.D)

• Date du texte : 09/05/1994
• Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
• Agrément : Déposé le 17 mai 1994 à la DDTE dePAris et arrêté le 20 juin 1994.

Accord du 22 février 1994 relatif à la participation du régime d'assurance chômage au financement du Temps réduit indemnisé de longue durée

• Date du texte : 22/02/1994
• Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGT-FO

Accord du 9 février 1994 relatif au régime de retraite des cadres

• Date du texte : 09/02/1994
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO

Avenant n°1 du 11 janvier 1994 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage

• Date du texte : 11/01/1994
• Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGT / CGTFO / CGC
• Agrément : 9 JUIN 1994