Banque d'accords

Accord du 19 septembre 1996 relatif  à l'assurnace chômage portant financement de points de retraite AGIRC au titre des périodes de chômage postérieures au 31 décembre 1995

• Date du texte : 19/09/1996
• Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO

Procès-verbal n°1 d'interprétation de l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse

• Date du texte : 05/06/1996
• Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO

Accord du 25 avril 1996 relatif au régime de retraite des cadres AGIRC

• Date du texte : 25/04/1996
• Signature : CNPF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO

Accord du 25 avril 1996 portant dispositions communes à l'Agirc et à l'Arrco

• Date du texte : 25/04/1996
• Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO

Accord du 25 avril 1996 relatif aux régimes de retraite complémentaire des salariés Arrco

• Date du texte : 25/04/1996
• Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGT / CGT-FO / CFE-CGC

Avenant n°5 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance conversion

• Date du texte : 03/04/1996
• Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC
• Agrément : 11 AVRIL 1996

Avenant n°1 à  l'annexe VI au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage

• Date du texte : 24/01/1996
• Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
• Agrément : Déposé le 19 février 1996 à la DDTE de Paris, avis du 26 mars 1996 et arrêté d'agrément du 11 avril 1996 (JO du 19 avril 1996)

Protocole d'accord du 19 décembre 1996 relatif à l'assurance chômage

• Date du texte : 19/12/1995
• Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO

Régimes de retraites complémentaires : déclaration d'intention et mesures conservatoires du 18 décembre 1995

• Date du texte : 18/12/1995
• Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO

Accord national interprofessionnel du 31 octobre 1995 relatif aux négociations collectives

• Date du texte : 31/10/1995
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFE-CGC / CFTC
• Agrément : Dépose le 04 janvier 1996 à la DDTE de Paris et au conseil des Prud’hommes de Paris.

Accord National Interprofessionnel sur l'emploi du 31 octobre 1995

• Date du texte : 31/10/1995
• Signature : CNPF/ CGPME/ UPA/ CFE-CGC/ CFDT/ CFTC/ CGT-FO

Accord du 6 septembre 1995  relatif au developpement de l'emploi  en contrepartie de la cessation d'activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations au régime de base d'assurance vieillesse, avenant aux statuts de l'UNEDIC, dotation du fonds paritaire d'intervention en faveur de l'emploi

• Date du texte : 06/09/1995
• Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / CGT-FO

Accord national interprofessionnele du 26 Juillet 1995 relatif aux modalités d'articulation entre les OPCA nationaux professionnels et les OPCA interprofessionnels

• Date du texte : 26/07/1995
• Signature : CNPF / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / CGT-FO
• Agrément : Déposé le 9 Août 1995 à la DDTE de PAris

Avenant du 6 Juillet 1995 à l'accord du 8 Juin 1994 relatif aux formes expérimentales d'intervention particulière du régime d'assurance chômage en faveur du reclassement des allocataires

• Date du texte : 06/07/1995
• Signature : CNPF /  CGPME / UPA /  CFDT / CFTC / CGT / CGT-FO / CFE-CGC

Relevé de décisions de la réunion paritaire du l'emploi du 5 juillet 1995

• Date du texte : 05/07/1995
• Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CGT-FO