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1992

Règlement annexé à la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage

Règlement annexé à la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage

  • Date du texte : 24/07/1992
  • Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC /

Règlement annexé à la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage

Avenant n°1 du 10 janvier 1992 aux annexes I, II, III, V, VI, VII, XI, XII et XIII au reglement annexé...

Avenant n°1 du 10 janvier 1992 aux annexes I, II, III, V, VI, VII, XI, XII et XIII au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990

  • Date du texte : 10/01/1992
  • Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • Agrément : 15 janvier 1992

Avenant n°1 du 10 janvier 1992 aux annexes I, II, III, V, VI, VII, XI, XII et XIII au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990

Avenant 2 du 10 janvier 1992 aux annexes IV, IX et XIV au reglement annexé à la convention du 1er janvier...

Avenant 2 du 10 janvier 1992 aux annexes IV, IX et XIV au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990

  • Date du texte : 10/01/1992
  • Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • Agrément : 13 FEVRIER 1992

Avenant 2 du 10 janvier 1992 aux annexes IV, IX et XIV au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990

Avenant du 8 janvier 1992 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991

Avenant du 8 janvier 1992 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991

  • Date du texte : 08/01/1992
  • Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
  • Agrément : Bulletin Officiel des Conventions Collectives, n°92/6 du 07/04/1992, pp.35-47 - Extension : Arrêté du 29 juillet 1993 (JO du 13 août 1993)

Avenant du 8 janvier 1992 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991

Lettre paritaire consécutive à l'avenant du 8 janvier 1992 et à l'accord national interprofessionnal...

Lettre paritaire consécutive à l'avenant du 8 janvier 1992 et à l'accord national interprofessionnal du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels

  • Date du texte : 08/01/1992
  • Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFE-CGC / CFDT / CFTC

Lettre paritaire consécutive à l'avenant du 8 janvier 1992 et à l'accord national interprofessionnal du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels

1991

Avenant 8 du 13 décembre 1991 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance...

Avenant 8 du 13 décembre 1991 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage

  • Date du texte : 13/12/1991
  • Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGT-FO
  • Agrément : 6 JANVIER 1992

Avenant 8 du 13 décembre 1991 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage

Avenant n°1 à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage

Avenant n°1 à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage

  • Date du texte : 13/12/1991
  • Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGT-FO

Avenant n°1 à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage

Protocole d'accord du 5 décembre 1991 relatif au régime d'assurance chômage

Protocole d'accord du 5 décembre 1991 relatif au régime d'assurance chômage

  • Date du texte : 05/12/1991
  • Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGT-FO

PROTOCOLE ACC 5-12-91

Avenant du 8 novembre 1991 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié

Avenant du 8 novembre 1991 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié

  • Date du texte : 08/11/1991
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
  • Agrément : Bulletin Officiel des Conventions Collectives, n°92/6 du 07/04/1992, pp. 29-34 - Extension : Arrêté du 2 octobre 1992 (JO du 3 octobre 1992)

Avenant du 8 novembre 1991 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié

Avenant n°1 du 13 septembre 1991 à l'annexe XIV au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990

Avenant n°1 du 13 septembre 1991 à l'annexe XIV au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990

  • Date du texte : 13/09/1991
  • Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
  • Agrément : 13 février 1992

Avenant n°1 du 13 septembre 1991 à l'annexe XIV au reglement annexé à la convnetion du 1er janvier 1990

Accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié

Accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié

  • Date du texte : 03/07/1991
  • Signature : CNPF / CGPME / UPA  et  CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
  • Agrément : Déposé le 11 juillet 1991 à la DDTE de Paris. Arrêté d\'extension du 2 octobre 1992.

Accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié

Accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 sur la Formation et le Perfectionnement Professionnel

Accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 sur la Formation et le Perfectionnement Professionnel

  • Date du texte : 03/07/1991
  • Signature : MEDEF / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
  • Agrément : Etendue par arrêté du 2 octobre 1992

Accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 sur la Formation et le Perfectionnement Professionnel

Avenant n°7  du 22 mai 1991 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 modifiant l'article 8

Avenant n°7  du 22 mai 1991 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 modifiant l'article 8

  • Date du texte : 22/05/1991
  • Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
  • Agrément : 30 JUILLET 1991

Avenant n°7 du 22 mai 1991 au reglement annexé à la convnetion du 1er janvier 1990 modifiant l'article 8

Avenant n°5  du 7 février 1991 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 modifiant l'article...

Avenant n°5  du 7 février 1991 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 modifiant l'article 8 dudit reglement

  • Date du texte : 07/02/1991
  • Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGTFO
  • Agrément : 24 AVRIL 1991

Avenant n°5 du 7 février 1991 au reglement annexé à la convnetion du 1er janvier 1990 modifiant l'article 8 dudit reglement

Avenant n°6  du 7 février 1991 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 modifiant l'article 32...

Avenant n°6  du 7 février 1991 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 modifiant l'article 32 dudit reglement

  • Date du texte : 07/02/1991
  • Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • Agrément : 24 AVRIL 1991

Avenant n°6 du 7 février 1991 au reglement annexé à la convnetion du 1er janvier 1990 modifiant l'article 32 dudit reglement

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