Banque d'accords
Avenant n°7 du 22 mai 1991 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 modifiant l'article 8
Avenant n°7 du 22 mai 1991 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 modifiant l'article 8
- Date du texte : 22/05/1991
- Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
- Agrément : 30 JUILLET 1991
Avenant n°7 du 22 mai 1991 au reglement annexé à la convnetion du 1er janvier 1990 modifiant l'article 8
Avenant n°5 du 7 février 1991 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 modifiant l'article...
Avenant n°5 du 7 février 1991 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 modifiant l'article 8 dudit reglement
- Date du texte : 07/02/1991
- Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGTFO
- Agrément : 24 AVRIL 1991
Avenant n°5 du 7 février 1991 au reglement annexé à la convnetion du 1er janvier 1990 modifiant l'article 8 dudit reglement
Avenant n°6 du 7 février 1991 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 modifiant l'article 32...
Avenant n°6 du 7 février 1991 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 modifiant l'article 32 dudit reglement
- Date du texte : 07/02/1991
- Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
- Agrément : 24 AVRIL 1991
Avenant n°6 du 7 février 1991 au reglement annexé à la convnetion du 1er janvier 1990 modifiant l'article 32 dudit reglement
Avenant n°4 du 10 janvier 1991 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990
Avenant n°4 du 10 janvier 1991 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990
- Date du texte : 10/01/1991
- Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
- Agrément : 27 FEVRIER 1991
Avenant n°4 du 10 janvier 1991 au reglement annexé à la convnetion du 1er janvier 1990
Avenant n°3 du 20 décembre 1990 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990
Avenant n°3 du 20 décembre 1990 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990
- Date du texte : 20/12/1990
- Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFTC / CFE-CGC / CGTFO
Avenant n°3 du 20 décembre 1990 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990
Avenant n°1 du 20 novembre 1990 à l'annexe IV au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990...
Avenant n°1 du 20 novembre 1990 à l'annexe IV au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 (article 35)
- Date du texte : 20/11/1990
- Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
- Agrément : 21 FEVRIER 1991
Avenant n°1 du 20 novembre 1990 à l'annexe IV au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 (article 35)
Avenant n°2 du 20 novembre 1990 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 (articles 14...
Avenant n°2 du 20 novembre 1990 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 (articles 14 et 42)
- Date du texte : 20/11/1990
- Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
- Agrément : 21 FEVRIER 1991
Avenant n°2 du 20 novembre 1990 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 (articles 14 et 42)
Avenant n°1 à l'annexe 4 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 - Travailleurs intermittents,...
Avenant n°1 à l'annexe 4 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 - Travailleurs intermittents, travailleurs intérimaires des entreprises de travail temporaire
- Date du texte : 20/11/1990
- Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
Avenant n°1 à l'annexe 4 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 - Travailleurs intermittents, travailleurs intérimaires des entreprises de travail temporaire
Protocole du 15 novembre 1990 prévoyant l'attribution d'avantages en matière de retraite complémentaire...
Protocole du 15 novembre 1990 prévoyant l'attribution d'avantages en matière de retraite complémentaire pour les ouvriers dockers
- Date du texte : 15/11/1990
- Signature : CNPF / CGPME / CFDT/ CFTC/ CFE-CGC/ CGT-FO/ CGT
Protocole du 15 novembre 1990 prévoyant l'attribution d'avantages en matière de retraite complémentaire pour les ouvriers dockers
Accord du 2 octobre 1990 relatif à la participation du régime d'assurance chômage au maintien du revenu...
Accord du 2 octobre 1990 relatif à la participation du régime d'assurance chômage au maintien du revenu des salariés français retenus en Irak et au Koweit
- Date du texte : 02/10/1990
- Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
- Agrément : 3 DECEMBRE 1990
Accord du 2 octobre 1990 relatif à la participation du régime d'assurance chômage au maintien du revenu des salariés français retenus en Irak et au Koweit
Avenant n°1 du 25 septembre 1990 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance...
Avenant n°1 du 25 septembre 1990 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage (articles 38 et 49)
- Date du texte : 25/09/1990
- Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
- Agrément : 20 DECEMBRE 1990
Avenant n°1 du 25 septembre 1990 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage (articles 38 et 49)
Accord du 4 septembre 1990 concernant l'indemnisation par le régime d'assurance chômage des français...
Accord du 4 septembre 1990 concernant l'indemnisation par le régime d'assurance chômage des français rapatriés d'Irak et du Koweit
- Date du texte : 04/09/1990
- Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
- Agrément : 17 OCTOBRE 1990
Accord du 4 septembre 1990 concernant l'indemnisation par le régime d'assurance chômage des français rapatriés d'Irak et du Koweit
Déclaration des partenaires sociaux à l'occasion du 20eme anniversaire de l'accord du 9 juillet 1970...
Déclaration des partenaires sociaux à l'occasion du 20eme anniversaire de l'accord du 9 juillet 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnels
- Date du texte : 09/07/1990
- Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
DECLARATION PARTENAIRES SOCIAUX
Accord du 21 mai 1990 modifiant l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation...
Accord du 21 mai 1990 modifiant l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel
- Date du texte : 21/05/1990
- Signature : CNPF et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
Accord du 21 mai 1990
Avenant n°1 au reglement annexé de la convention du 7 juillet 1989 relative à l'assurance conversion
Avenant n°1 au reglement annexé de la convention du 7 juillet 1989 relative à l'assurance conversion
- Date du texte : 06/04/1990
- Signature : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
- Agrément : 14 MAI 1990