Banque d'accords

Avenant n°4 du 12 janvier 1982 à  la convention collective nationale interprofessionnelle du 3 octobre 1975

• Date du texte : 12/01/1982
• Signature : CNPF / CFDT / CFTC / CGC

Protocole du 17 Juillet 1981 sur la durée du travail

• Date du texte : 17/07/1981
• Signature : CNPF / CFTC / CFDT / CGT-FO / CGC

Protocole du 5 février 1979 prévoyant l'attribution d'avantages en matière de retraites complémentaires

• Date du texte : 05/02/1979
• Signature : CNPF / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGTFO

Accord du 10 mai 1978 modifiant l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel codifié

• Date du texte : 10/05/1978
• Signature : CNPF / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGTFO

Avenant du 23 février 1978 modifiant l'annexe 1 à l'accord national interprofessionnel du 25 février 1977 sur l'indemnisation du chômage partiel

• Date du texte : 23/02/1978
• Signature : CNPF / CFDT / CFTC / CGC / CGT/  CGTFO

Avenant du 21 décembre 1977 au protocole d'accord du 16 mai 1977

• Date du texte : 21/12/1977
• Signature : CNPF / CFDT / CFTC / CGT / CGT-FO

Avenant du 12 décembre 1977 modifiant l'annexe 1 à l'ANI du 25 février 1977 sur l'indemnisation du chômage partiel

• Date du texte : 12/12/1977
• Signature : CNPF / CFDT / CFTC / CGT / CGTFO / CGC

Accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 sur la mensualisation

• Date du texte : 10/12/1977
• Signature : CNPF / CGPME et CFE-CGC / CFTC / CGT-FO

Accord national interprofessionnel du 13 juin 1977 complétant et modifiant l'accord du 27 mars 1972 permettant aux salariés démissionnaires âgés de 60 ans de bénéficier de la garantie de ressources

• Date du texte : 13/06/1977
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGT-FO

Protocole d'accord du 16 mai 1977 relatif à l'integration de l'agriculture dans la solidarité mise en oeuvre par l'accord du 8 décembre 1961

• Date du texte : 16/05/1977
• Signature : CNPF / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGT-FO

Accord du 25 février 1977 modifiant l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel

• Date du texte : 25/02/1977
• Signature : CNPF / CFDT /CFTC / CGT / CGTFO / CGC

Protocole d'accord du 1er octobre 1976 relatif à la mise en oeuvre d'une compensation des opérations facultatives

• Date du texte : 01/10/1976
• Signature : CNPF / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGT-FO

Avenant du 14 septembre 1976 à l'ANI du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel

• Date du texte : 14/09/1976
• Signature : CNPF / CFDT /CFTC / CGC / CGT / CGTFO

Avenant du 9 Juillet 1976 à l'Accord National Interprofessionnel du 9 Juillet 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnels

• Date du texte : 09/07/1976
• Signature : CNPF / CGPME / CFTC / CGC / CGTFO

Protocole d'accord du 14 Juin 1976  concernant l'attribution d'une retriate sans abattement à certains travailleurs manuels

• Date du texte : 14/06/1976
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGT-FO