Banque d'accords

Avenant du 23 juin 1975 à l'ANI du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel

• Date du texte : 23/06/1975
• Signature : CNPF / CDFT / CFTC / CGC / CGT / CGTFO

Déclaration commune du 3 juin 1975 intégrant le secteur agricole dans l'A.R.R.C.O

• Date du texte : 03/06/1975
• Signature : CNPF / CFDT / CFTC / CGT / CGTFO / CGC

Avenant du 8 avril 1975 à l'ANI du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel

• Date du texte : 08/04/1975
• Signature : CNPF / CGTFO

Avenant du 20 mars 1975 à l'accord national interprofessionnel du 22 juin 1970 sur la sécurité de l'emploi des voyageurs, représentants et placiers

• Date du texte : 20/03/1975
• Signature : CNPF / CFTC / CFE-CGC

Accord cadre du 17 mars 1975, sur l'amélioration des conditions de travail

• Date du texte : 17/03/1975
• Signature : CNPF et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
• Agrément : Déposé le 17 mars 1975 au Conseil de prud\'hommes de Paris. Etendu par arrêté du 12 janvier 1996. - Adhésion de la CFDT le 18 décembre 1989.

Avenant n°1 du 21 novembre 1974 à l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi

• Date du texte : 21/11/1974
• Signature : CNPF / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO

Déclaration commune du 3 juillet 1974 sur le développement de la concertation avec le personnel d'encadrement des entreprises

• Date du texte : 03/07/1974
• Signature : CNPF / CGC

Avenant du 28 juin 1974 à l'accord du 9 juillet 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnel

• Date du texte : 28/06/1974
• Signature : CNPF / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGT-FO
• Agrément : 12 JUILLET 1974

Avenant AK du 4 mars 1974 au reglement du régime national interprofessionnel d'allocations spéciales de chômage, améliorant certaines dispositions de la convention du 31 décembre 1958, essentiellement en ce qui concerne les chômeurs  âgés de plus de 50 ans

• Date du texte : 04/03/1974
• Signature : CNPF / CFDT / CFTC / CGT / CGTFO / CGC

Avenant du 1er mars 1974 sur l'ANI du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel

• Date du texte : 01/03/1974
• Signature : CNPF / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGTFO

Protocole d'accord du 6 juin 1973 relatif à l'affiliation des salariés cadres sur la fraction des salaires limitée au plafond de la sécurité sociale

• Date du texte : 06/06/1973
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGT-FO
• Agrément : Arrêté du 23 décembre 1974

Accord du 16 mars 1973 portant avenant n°6 de l'Annexe 1 de l'accord du 8 décembre 1961 pour l'entrée des jeunes dans les régimes complémentaires

• Date du texte : 16/03/1973
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGTFO

Avenant du 7 mars 1973 à l'ANI du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel

• Date du texte : 07/03/1973
• Signature : CNPF / CFDT / CFTC / CGC / CGT/ CGTFO

Avenant du 2 février  1973 à l'Accord National Interprofessionnel du 9 Juillet 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnels

• Date du texte : 02/02/1973
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGTFO

Accord national interprofessionnel du 27 mars 1972  complétant le reglement annexé à la convention du 31 décembre 1958 sur le régime d'allocations spéciales de chômage

• Date du texte : 27/03/1972
• Signature : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGTFO