Banque d'accords

Avenant n°2 à l'accord national interprofessionnel du 6 février 2012 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)

• Date du texte : 11/03/2013
• Signature : MEDEF/ CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO
• Agrément : déposé le  25/07/13 à la DGT

Position commune du 6 mars 2013

• Date du texte : 06/03/2013
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT

Avenant n°4 du 28 février 2013 portant modification de l'article 34 du reglement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 28/02/2013

Avenant n°2 du 28 février 2013 à l'accord d'application n°24 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article 34 du reglement general annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 28/02/2013
• Signature : MEDEF/ CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO

Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés

• Date du texte : 11/01/2013

Accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte

• Date du texte : 26/10/2012
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
• Agrément : déposé le 29 novembre 2012 à la DGT, arrêté d'agrément du 31 décembre 2012 (JO du 1er janvier 2013)

Avenant n°3 du 26 octobre 2012 portant modification du regelement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 26/10/2012
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
• Agrément : déposé le 29 novembre 2012 à la DGT, arrêté d\'agrément du 31 décembre 2012 (JO du 1er janvier 2013)

Accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012 relatif au contrat de génération

• Date du texte : 19/10/2012
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
• Agrément : déposé le 1er décembre 2012

Accord 3 octobre 2012 entre les organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel portant sur l'affectation des ressources du FPSPP

• Date du texte : 03/10/2012

Avenant n°1 à l'accord national interprofessionnel du 6 février 2012 relatif à l'activité partielle de longue durée

• Date du texte : 28/09/2012
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
• Agrément : déposé le 13 novembre 2012 à la DGT

Avenant n°1 du 5 mars 2012 à l'accord d'application n°24 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article 34 du reglement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 05/03/2012
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGE-FO / CFE-CGC
• Agrément : déposé le 6 avril 2012 à la DGT

Avenant n°2 du 5 mars 2012 portant modification de l'article 34 du reglèment général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 05/03/2012
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
• Agrément : déposé le 6 avril 2012 à la DGT

Accord national interprofessionnel du 17 février 2012 sur la modernisation du paritarisme et son fonctionnement

• Date du texte : 17/02/2012
• Signature : MEDEF /CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CGT-FO
• Agrément : déposé le 4 juin 2012 à la DGT

Accord national interprofessionnel du 6 février 2012 relatif à l'activité partielle de longue durée

• Date du texte : 06/02/2012
• Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC/CGT-FO
• Agrément : déposé le 5 mars 2012 à la DGT, arrêté d'agrément au JO du 10 mai 2012

Avenant n°1 du 3 février 2012 portant modification de l'article 13 de la Convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle

• Date du texte : 03/02/2012
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
• Agrément : déposé le 5 mars 2012 à la DGT