Banque d'accords

Avenant n°4 du 22 mars 2014 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle

• Date du texte : 22/03/2014
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO /
• Agrément : déposé le 18 avril 2014 à la DGT, arrêté d\'agrément du 23 juillet 2014 (JO du 7 aout 2014)

Accord national interprofessionnel du 22 mars 2014 relatif à l’indemnisation du chômage

• Date du texte : 22/03/2014

Accord national interprofessionnel du 22 mars 2014 relatif à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 22/03/2014
• Signature : MEDEF/CGPME /UPA et CFDT/CFTC / CGT-FO
• Agrément : non déposé, non notifié

Relevé de conclusions des réunions paritaires du 28 février et du 5 mars 2014 – Pacte de responsabilité

• Date du texte : 28/02/2014
• Signature : MEDEF /CGPME/UPA et CFDT/CFTC

Protocole d'accord relatif à l'organisation du dialogue social conclu entre les organisations patronales interprofessionnelles représentatives au plan national et les organisations patronales multi-professionnelles représentatives au plan national

• Date du texte : 30/01/2014
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / FNSEA / UNAPL / UDES

Avenant n°1 du 21 janvier 2014 - Accord d'application n°15 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l article 25 paragraphe 2a) du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 21/01/2014
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO
• Agrément : déposé le 26 février 2014 à la DGT

Avenant n°7 du 21 janvier 2014 portant modification de l'article 4c du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 21/01/2014
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO
• Agrément : déposé le 26 février 2014 à la DGT

Avenant n°3 du 20 janvier 2014 à l'accord d'application n°24 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 20/01/2014
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
• Agrément : déposé le 26 février 2014 à la DGT, arrêté d\'agrément du 23 mai 2014 (JO du 5 juin 2014)

Avenant n°6 du 20 janvier 2014 portant modification de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 20/01/2014
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
• Agrément : déposé le 26 février 2014 à la DGT, arrêté du 23 mai 2014 (JO du 3 juin 2014)

Avenant n°3 du 14 janvier 2014 à l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage modifiant la liste relative au champ d'application de l'annexe VIII pour le spectacle vivant privé

• Date du texte : 14/01/2014
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO
• Agrément : déposé le 26 février 2014 à la DGT, arrêté du 30 mai 2014 (JO du 5 juin 2014)

Avenant n°3 du 20 décembre 2013 à l'accord national interprofessionnel du 11 juillet 2011 relatif à l'accord des jeunes pour favoriser leurs maintien dans l'emploi

• Date du texte : 20/12/2013
• Signature : déposé le 10 février 2014 à la DGT
• Agrément : étendu par arreté le 2 juin 2014

Avenant n°3 du 20 décembre 2013 à l'accord national interprofessionnel du 7 avril 2011 sur l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès à l'emploi

• Date du texte : 20/12/2013
• Signature : MEDEF/ CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC/ CGT-FO
• Agrément : déposé le 10 février 2014 à la DGT

Accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle

• Date du texte : 14/12/2013
• Signature : MEDEF / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
• Agrément : déposé le 24 mars 2014 à la DGT

Accord du 10 décembre 2013 relatif au travail des VRP et à son suivi par les services de santé au travail

• Date du texte : 10/12/2013
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA  et CFDT/ CFTC / CFE-CGC / CGT-FO/CGT
• Agrément : déposé le 10 février 2014

Avenant n°1 du 9 décembre 2013 à l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte

• Date du texte : 09/12/2013
• Signature : MEDEF/ CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
• Agrément : déposé le 31 décembre 2013