Banque d'accords

Annexe VII au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Salariés handicapés des ateliers protégés)

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC

Annexe IX au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Salariés occupés hors de France  ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats)

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC

Accord d'application n° 1 du 18 janvier 2006 (Détermination de la réglementation applicable : ouverture des droits, calcul du salaire de référence)

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 2 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 26 § 1er du règlement (Cumul du revenu de remplacement avec un avantage de vieillesse)

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 3 du 18 janvier 2006 (Allocataire titulaire d'une pension militaire)

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 5 du 18 janvier 2006 pris pour l'application des articles 21 et 22 du règlement (Cas des salariés qui n'exerçaient plus qu'une activité réduite dans leur entreprise ou ne recevaient plus qu'un salaire réduit à la veille de la fin de leur contrat de travail)

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 16 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 33 § 2 a) du règlement (Interruption du versement des allocations pour les personnes atteignant l'âge de la retraite)

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 17 du 18 janvier 2006 Modalités d'application de l'annexe IV au règlement annexé à la Convention du 18 janvier 2006 (Interprètes de conférence)

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 18 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 12 § 3 du règlement (Détermination des périodes assimilées à des périodes d'emploi)

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 19 du 18 janvier 2006 pris pour l'interprétation des articles 21, 22 et 59 du règlement

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 20 du 18 janvier 2006 pris pour l'application des articles 10 § 3 et 29 du règlement et des annexes

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 21 du 18 janvier 2006 pris pour l'interprétation de l'article 4 a)  du règlement (Salariés licenciés en cours de congé individuel de formation)

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 26 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 38 du règlement (Aides incitatives au contrat de professionnalisation)

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 27 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 46 du règlement (Aide différentielle de reclassement)

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 28 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 48 du règlement (Validation du projet de reprise d'entreprise - Aide à la reprise ou à la création d'entreprise)

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC