Banque d'accords

Avenant du 5 juillet 2006 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque et de l'accord d'apllication n°23 pris pour l'interprétation de l'article 12, paragraphe 3, en faveur des salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salariés affiliés au titre de l'annexe IX à la convention du 18 janvier 2006 relative àl'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 05/07/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
• Agrément : Déposé le 8 août 2006 à la direction générale du travail. Avis paru au JO du 15 mars 2007 arrêté du 2 avril 2007 (JO du 2 mai 2007)

Protocole d'accord du 18 avril 2006 relatif aux règles de prise en charge des professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle par le régime d'assurance chômage

• Date du texte : 05/07/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Avenant du 9 mars 2006 à l'accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005 relatif à l'emploi des seniors en vue de promouvoir leur maintien et leur retour à l'emploi

• Date du texte : 09/03/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
• Agrément : Déposé le 20 janvier 2006 à la DDTE de Paris. Agréé par arrêté du 23 février 2006 (Journal Officiel du 2 mars 2006).

Annexe I au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (VRP, journalistes, personnels navigants de l'aviation civile, assistants maternels et assistants familiaux, bûcherons-tâcherons, agents rémunérés à la commission)

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 5 du 18 janvier 2006 pris pour l'application des articles 21 et 22 du règlement (Cas des salariés qui n'exerçaient plus qu'une activité réduite dans leur entreprise ou ne recevaient plus qu'un salaire réduit à la veille de la fin de leur contrat de travail)

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 6 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 22 § 3 du règlement (Rémunérations majorées)

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 7 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 24, 1er tiret, du règlement (Travail à temps partiel)

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 8 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 29 § 3 du règlement (Différés d'indemnisation)

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 9 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 10 § 1er du règlement (Activités déclarées à terme échu et prestations indues)

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 21 du 18 janvier 2006 pris pour l'interprétation de l'article 4 a)  du règlement (Salariés licenciés en cours de congé individuel de formation)

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 22 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 4 e) du règlement

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 24 du 18 janvier 2006 pris pour l'application des articles 66 et 67 du règlement (Majorations de retard et pénalités)

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 25 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 36 du règlement (Financement des dépenses liées à la validation des acquis de l'expérience (VAE)

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 29 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 37 § 2 du règlement (Frais de transport, de repas et d'hébergement)

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC