Banque d'accords

Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
• Agrément : Déposé le 20 janvier 2006 à la DDTE de Paris. Agréé par arrêté du 23 février 2006 (Journal Officiel du 2 mars 2006).

Annexe II au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Personnels navigants de la marine marchande, marins pêcheurs).

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Annexe III au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Ouvriers dockers)

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC

Annexe IV au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Salariés intermittents, salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire)

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME /  UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC

Annexe V au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Travailleurs à domicile)

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC

Annexe XI  au règlement général annexé et aux annexes au règlement général de la Convention du 18 janvier 2006 (Anciens titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, ayant obtenu une prise en charge des dépenses afférentes au titre d'un congé individuel de formation)

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC

Annexe XII au règlement général annexé et aux annexes au règlement général de la Convention du 18 janvier 2006 (Définition de l'assiette spécifique des contributions des employeurs et des salariés pour certaines professions)

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 10 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 47 du règlement (Aide dégressive à l'employeur)

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 11 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 49 du règlement (Aides à la mobilité)

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 12 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 45 du règlement (Activité professionnelle non salariée)

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 13 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 55 du règlement (Cas soumis à un examen des circonstances de l'espèce)

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
• Agrément : agréé par arrêté du 23 février 2006 (JO du 2 mars 2006)

Règlement annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord du 18 janvier 2006 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
• Agrément : Déposé le 20 janvier 2006 à la DDTE de Paris. Agréé par arrêté du 23 février 2006 (Journal officiel du 2 mars 2006).

Accord relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
• Agrément : Déposé le 20 janvier 2006 à la DDTE de Paris. Agréé par arrêté du 23 février 2006 (Journal officiel du 2 mars 2006).