Banque d'accords

Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
• Agrément : Déposé le 20 janvier 2006 à la DDTE de Paris. Agréé par arrêté du 23 février 2006 (Journal Officiel du 2 mars 2006).

Annexe I au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (VRP, journalistes, personnels navigants de l'aviation civile, assistants maternels et assistants familiaux, bûcherons-tâcherons, agents rémunérés à la commission)

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC

Annexe II au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Personnels navigants de la marine marchande, marins pêcheurs).

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Annexe XI  au règlement général annexé et aux annexes au règlement général de la Convention du 18 janvier 2006 (Anciens titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, ayant obtenu une prise en charge des dépenses afférentes au titre d'un congé individuel de formation)

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC

Annexe XII au règlement général annexé et aux annexes au règlement général de la Convention du 18 janvier 2006 (Définition de l'assiette spécifique des contributions des employeurs et des salariés pour certaines professions)

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 6 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 22 § 3 du règlement (Rémunérations majorées)

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 7 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 24, 1er tiret, du règlement (Travail à temps partiel)

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 8 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 29 § 3 du règlement (Différés d'indemnisation)

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 9 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 10 § 1er du règlement (Activités déclarées à terme échu et prestations indues)

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 10 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 47 du règlement (Aide dégressive à l'employeur)

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 11 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 49 du règlement (Aides à la mobilité)

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 22 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 4 e) du règlement

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 24 du 18 janvier 2006 pris pour l'application des articles 66 et 67 du règlement (Majorations de retard et pénalités)

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 25 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 36 du règlement (Financement des dépenses liées à la validation des acquis de l'expérience (VAE)

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 29 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 37 § 2 du règlement (Frais de transport, de repas et d'hébergement)

• Date du texte : 18/01/2006
• Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC