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2000

Avenant n°1 à l'acord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion

Avenant n°1 à l'acord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion

  • Date du texte : 29/06/2000
  • Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC

Avenant n°1 à l'acord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion.pdf

Avenant n°2 à l'accord du 1er janvier 1997 relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance...

Avenant n°2 à l'accord du 1er janvier 1997 relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage

  • Date du texte : 29/06/2000
  • Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC

Avenant n°2 à l'accord du 1er janvier 1997 relatif au financement de l'assurance converstion par l'assurance chômage.pdf

Avenant n°1 du 29 juin 2000 à l'Accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance...

Avenant n°1 du 29 juin 2000 à l'Accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion

  • Date du texte : 29/06/2000
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO

Avenant n°1 du 29 juin 2000

Convention du 1er juillet 2000 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisatioN du chômage

Convention du 1er juillet 2000 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisatioN du chômage

  • Date du texte : 29/06/2000
  • Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC

Convention du 1er juillet 2000 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisatio du chômage.pdf

Accord cadre de prorogation du 29 juin 2000

Accord cadre de prorogation du 29 juin 2000

  • Date du texte : 29/06/2000
  • Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC

Accord cadre de prorogation du 29 juin 2000.pdf

Avenant pris à titre conservatoire à la convention du 1er janvier 1997 modifiée relative à l'assurance...

Avenant pris à titre conservatoire à la convention du 1er janvier 1997 modifiée relative à l'assurance chômage

  • Date du texte : 29/06/2000
  • Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC

Avenant pris à titre conservatoire à la convention du 1er janvier 1997 modifiée relative à l'assurance chômage.pdf

Avenant pris à titre conservatoire à l'accord du 22 décembre 1998 modifié relatif au developpement de...

Avenant pris à titre conservatoire à l'accord du 22 décembre 1998 modifié relatif au developpement de l'emploi en contrepartie de la cessation anticipée d'activité des salariés âgés

  • Date du texte : 29/06/2000
  • Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC

Avenant pris à titre conservatoire à l'accord du 22 décembre 1998 modifié relatif au developpement de l'emploi en contrepartie de la cessation anticipée d'activité des salariés âgés

Avenant n°2 du 1er juillet 2000 à l'accord du 22 décembre 1998 relatif au developpement de l'emploi en...

Avenant n°2 du 1er juillet 2000 à l'accord du 22 décembre 1998 relatif au developpement de l'emploi en contrepartie de la cessation anticipée des salariés âgés

  • Date du texte : 29/06/2000
  • Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC

Avenant n°2 du 1er juillet 2000 à l'accord du 22 décembre 1998 relatif au developpement de l'emploi en contrepartie de la cessation anticipée des salariés âgés.pdf

convention du 1er juillet 2000 relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs...

convention du 1er juillet 2000 relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers

  • Date du texte : 29/06/2000
  • Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC

convention du 1er juillet 2000 relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers.pdf

Avenant n°10 à la convention du 24 février 1984 relative aux intitutions de l'assurance chômage

Avenant n°10 à la convention du 24 février 1984 relative aux intitutions de l'assurance chômage

  • Date du texte : 29/06/2000

Avenant n°10 à la convention du 24 février 1984 relative aux intiutions de l'assurance chômage.pdf

Accord du 1er juillet 2000 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur...

Accord du 1er juillet 2000 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public

  • Date du texte : 29/06/2000
  • Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC

Accord du 1er juillet 2000 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public.pdf

Avenant aux statuts de l'UNEDIC - 29 juin 2000

Avenant aux statuts de l'UNEDIC - 29 juin 2000

  • Date du texte : 29/06/2000
  • Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC

Avenant aux statuts de l'UNEDIC - 29 juin 2000.pdf

Avenant pris à titre conservatoire à la convention du 1er janvier 1997 modifiée relative à l'assurance...

Avenant pris à titre conservatoire à la convention du 1er janvier 1997 modifiée relative à l'assurance conversion

  • Date du texte : 29/06/2000
  • Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC

Avenant pris à titre conservatoire à la convention du 1er janvier 1997 modifiée relative à l'assurance conversion.pdf

Avenant n°2 à la convention du 1er janvier 1997 relatif à l'assurance conversion

Avenant n°2 à la convention du 1er janvier 1997 relatif à l'assurance conversion

  • Date du texte : 29/06/2000

Avenant n°2 à la convention du 1er janvier 1997 relatif à l'assurance conversion.pdf

Protocole d'accord du 14 juin 2000 sur les voies et moyens favorisant le retour à l'emploi

Protocole d'accord du 14 juin 2000 sur les voies et moyens favorisant le retour à l'emploi

  • Date du texte : 14/06/2000
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Protocole d'accord du 14 juin 2000

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