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2010

Accord du 21 juillet 2010 relatif au financement de l'accompagnement à titre expérimental de titulaires...

Accord du 21 juillet 2010 relatif au financement de l'accompagnement à titre expérimental de titulaires de contrat à durée déterminée ou temporaire

  • Date du texte : 21/07/2010
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC /CGT-FO
  • Agrément : déposé le 24 novembre 2010 à la DGT, arrêté d\'extension du 25 février 2011 (JO du 13 avril 2011)

acc 21/07/2010

Avenant n°1 à l'annexe VIII du 30 juin 2010 au reglement général annexé à la convention du 19 février...

Avenant n°1 à l'annexe VIII du 30 juin 2010 au reglement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage

  • Date du texte : 30/06/2010
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
  • Agrément : déposé le 6 août 2010 à la DGT, arrêté d'agrément du 25 novembre 2010 (JO du 19 février 2011)

av 1 annexe 8 - 30-06-10

Avenant n°2 à l'annexe VIII du 30 juin 2010 au reglement général annexé à la convention du 19 février...

Avenant n°2 à l'annexe VIII du 30 juin 2010 au reglement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage

  • Date du texte : 30/06/2010
  • Signature : MEDEF / CGPEM / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
  • Agrément : déposé le 6 août 2010 à la DGT, arrêté d\'agrément du 25 novembre 2010 (JO du 19 février 2011)

av2 à l'annexe 8 - 30-06-10

Accord du 29 juin 2010 relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs aux intempéries du 15 au...

Accord du 29 juin 2010 relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs aux intempéries du 15 au 16 juin 2010

  • Date du texte : 29/06/2010
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO / CGT / CFE-CGC
  • Agrément : déposé le 3 août 2010 à la DGT, arrêté d\'agrément du 22 novembre 2010 (JO du 21 janvier 2011)

acc 29-06-10

Accord du 19 mai 2010 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi

Accord du 19 mai 2010 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi

  • Date du texte : 19/05/2010
  • Signature : MEDEF/CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • Agrément : arrêté d\'agrément du 27 juillet 2010 (JO du 5 aout 2010)

acc 19-05-10

Accord du 19 avril 2010 relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs au nuage du volcan "Eyjafjallajokull"...

Accord du 19 avril 2010 relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs au nuage du volcan "Eyjafjallajokull"

  • Date du texte : 19/04/2010
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
  • Agrément : déposé le 5 mai 2010 à la DGT, arrêté d\'agrément du 1er juillet 2010 (JO du 7 juillet 2010)

Accord relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs au nuage du volcan "Eyjafjallajokull"

Accord Harcèlement et Violences au travail du 26 mars 2010

Accord Harcèlement et Violences au travail du 26 mars 2010

  • Date du texte : 26/03/2010
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
  • Agrément : déposé à la CGT le 7 mai 2010 - arrêté d\'extension du 23 juillet 2010 (JO du 31 juillet 2010)

Accord harcèlement et violence au travail - 26 mars 2010

Accord du 2 mars 2010 relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs à la tempête Xynthia

Accord du 2 mars 2010 relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs à la tempête Xynthia

  • Date du texte : 02/03/2010
  • Signature : MEDEF/ CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO / CGT
  • Agrément :  agréé par un arrêté du 7 mai 2010 (JO du 21-05-10)

Accord du 2 mars 2010 relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs à la tempête Xynthia

Accord du 20 février 2010 portant reconduction du dispositif des conventions de reclassement personnalisé

Accord du 20 février 2010 portant reconduction du dispositif des conventions de reclassement personnalisé

  • Date du texte : 20/02/2010
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFEDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
  • Agrément : déposé le 16 mars 2010 à la DGT, agréé par arrêté du 25 avril 2010 (JO du 07-05-10)

Accord du 20 février 2010 portant reconduction du dispositif des conventions de reclassement personnalisé

Accord d'application n°22 du 2 février 2010 pris pour l'interpretation de l'article 11-3 en faveur des...

Accord d'application n°22 du 2 février 2010 pris pour l'interpretation de l'article 11-3 en faveur des salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salariés affiliés au titre de l'annexe IX

  • Date du texte : 02/02/2010
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
  • Agrément : agrée par l\'arrêté du 9 août 2010 (JO du 10 septembre 2010)

Accord d'application n°22 du 2 février 2010

Accord du 12 janvier 2010 portant sur l'affectation des ressources du FPSPP

Accord du 12 janvier 2010 portant sur l'affectation des ressources du FPSPP

  • Date du texte : 12/01/2010
  • Signature : MEDEF/ CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO/ CGT

Accord du 12 janvier 2010 portant sur l'affectation des ressources du FPSPP

2009

Accord du 21 décembre 2009 portant sur la mise en oeuvre de la portabilité des couvertures de prévoyance...

Accord du 21 décembre 2009 portant sur la mise en oeuvre de la portabilité des couvertures de prévoyance et santé des VRP

  • Date du texte : 21/12/2009
  • Signature : MEDEF/ CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO
  • Agrément : déposé le 21 janvier 2010 à la DGT

Accord du 21 décembre 2009 portant sur la mise en oeuvre de la portabilité des couvertures de prévoyance et santé des VRP

Avenant du 15 décembre 2009 au Protocole du 5 février 1979 prévoyant l'attribution d'avantages en matière...

Avenant du 15 décembre 2009 au Protocole du 5 février 1979 prévoyant l'attribution d'avantages en matière de retraite complémentaire en cas de chômage  partiel

  • Date du texte : 15/12/2009
  • Signature : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
  • Agrément : déposé le 21 janvier 2010 à la DGT

Avenant du 15 décembre 2009 au Protocole du 5 février 1979 prévoyant l'attribution d'avantages en matière de retraite complémentaire en cas de chômage partiel

Accord de répartition de la contribution au Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels...

Accord de répartition de la contribution au Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) pour les entreprises versant leurs contributions formation professionnelle continue à l'Opcalia

  • Date du texte : 09/12/2009
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • Agrément : déposé à la DGT le 4 janvier 2010

Accord de répartion de la contribution au Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) pour les entreprises versant leurs contributions formation professionnelle continue à l'Opcalia

Décision des partenaires sociaux du 4 décembre 2009 relative à la mise en oeuvre de l'article 32 de la...

Décision des partenaires sociaux du 4 décembre 2009 relative à la mise en oeuvre de l'article 32 de la loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le developpement économique des Outre-mer (Lodeom), dit Plan CO.RAIL et du Protocole d'accord du 27 juillet 2009 relatif au dispositif de soutien aux entreprises liées au secteur des transports de materiaux, du bâtiment et des travaux publics de la Réunion affectées par la crise, dit Protocole Novelli

  • Date du texte : 04/12/2009
  • Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT/CFTC / CGT-FO / CFE-CGC / CGT

décision 04-12-09