Banque d'accords
Avenant n°3 du 18 mai 2009 à l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation...
Avenant n°3 du 18 mai 2009 à l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail (article 14)
- Date du texte : 18/05/2009
- Signature : MEDEF/ CGPME / UPA et CFDT / CFTC /CFE-CGC / CGT-FO
- Agrément : déposé le 25 juin 2009, arrêté d\'extension du 7/10/2009 au JO du 15/10
av 3 mmt
Avenant n°4 du 18 mai 2009 à l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation...
Avenant n°4 du 18 mai 2009 à l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail (articles 11 et 12)
- Date du texte : 18/05/2009
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFE-CGC et CFDT
- Agrément : déposé le 16 juin 2009 à la DGT, étendu le 26 novembre 2009 (JO du 30)
av 4 MMT
Avenant n°2 du 24 avril 2009 à l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation...
Avenant n°2 du 24 avril 2009 à l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail
- Date du texte : 24/04/2009
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-GC / CGT-FO
- Agrément : déposé le 19 mai 2009
av 2 mmt
Accord sur les retraites complémentaires Agirc - Arrco du 23 mars 2009
Accord sur les retraites complémentaires Agirc - Arrco du 23 mars 2009
- Date du texte : 23/03/2009
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
- Agrément : déposé le 30 avril 2009 à la DGT
ACC 23-03-09
Accord du 19 février 2009 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public
Accord du 19 février 2009 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public
- Date du texte : 19/02/2009
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT
- Agrément : déposé le 24 février 2009 à la DGT, agréé par arrêté du 30 mars 2009 (JO du 1er avril 2009)
acc 19-02-09 apprentis
Accord du 19 février 2009 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire
Accord du 19 février 2009 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire
- Date du texte : 19/02/2009
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT
- Agrément : déposé le 24 février 2009 à la DGT, agréé par arrêté du 30 mars 2009 (JO du 1er avril 2009)
acc 19-02-09 retraite compl
Accords d'application n°1 à 25 de la convention relative à l'indemnisation du chômage du 19 février 2009
Accords d'application n°1 à 25 de la convention relative à l'indemnisation du chômage du 19 février 2009
- Date du texte : 19/02/2009
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT
- Agrément : déposé le 24 février 2009 à la DGT, agréé par arrêté du 30 mars 2009 (JO du 1er avril 2009)
acc application 19-02-09
Annexes I à VIII au règlement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation...
Annexes I à VIII au règlement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage
- Date du texte : 19/02/2009
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT
- Agrément : déposé le 24 février 2009 à la DGT, agréé par arrêté du 30 mars 2009 (JO du 1er avril 2009)
annexes I à VIII
Annexes IX à XII au règlement général annexé convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation...
Annexes IX à XII au règlement général annexé convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage
- Date du texte : 19/02/2009
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT
- Agrément : déposé le 24 février 2009 à la DGT, agréé par arrêté du 30 mars 2009 (JO du 1er avril 2009)
annexes IX à XII
Convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage
Convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage
- Date du texte : 19/02/2009
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT
- Agrément : déposé le 24 février 2009 à la DGT, agréé par arrêté du 30 mars 2009 (JO du 1er avril 2009)
conv 19-02-09
Réglement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage
Réglement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage
- Date du texte : 19/02/2009
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT
- Agrément : déposé le 24 février 2009 à la DGT, agréé par arrêté du 30 mars 2009 (JO du 1er avril 2009)
regl 19-02-09
Convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé
Convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé
- Date du texte : 19/02/2009
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
- Agrément : déposé le 24 février 2009 à la DGT, agréé par arrêté du 30 mars 2009 (JO du 1er avril 2009)
conv crp
Accord national interprofessionnel du 3 février 2009 portant prolongation de l'accord national interprofessionnel...
Accord national interprofessionnel du 3 février 2009 portant prolongation de l'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 de sécurisation du RAC
- Date du texte : 03/02/2009
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
- Agrément : agréé par arrêté du 30 mars 2009 (JO du 1er avril 2009)
ANI 03-02-09 PROLONGATION RAC
Accord national interprofessionnel du 3 février 2009 portant prolongation de l'accord national interprofessionnel...
Accord national interprofessionnel du 3 février 2009 portant prolongation de l'accord national interprofessionnel du 23 décembre de sécurisation du RAC
- Date du texte : 03/02/2009
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
- Agrément : arrêté du 30 mars 2009, JO du 1er avril 2009
ani 03/02/09 prolongation rac
Accord national interprofessionnel du 3 février 2009 portant prolongation de l'accord national interprofessionnel...
Accord national interprofessionnel du 3 février 2009 portant prolongation de l'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 de sécurisation de la CRP
- Date du texte : 02/02/2009
- Signature : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
- Agrément : arrêté du 31 mars 2009 au JO du 17 avril 2009